Est considéré comme accident du travail (ou de service pour un fonctionnaire), l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (Art L 411-1 du Code de la sécurité sociale) et ceci quelle qu’en soit la cause.
En situation de télétravail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail (Art L. 1222-9 à L.1222-11du Code du travail).
n La prise en charge et les modalités de déclaration des accidents du travail survenus sur le lieu de télétravail sont identiques à celles applicables aux salariés exerçant leur activité sur un site.
n Accident de trajet en télétravail :
+ de détails : Art 411-1 du code de la sécurité sociale Art L. 1222-9 à L.1222-11du Code du travail
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