Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025
Fonctionnaires : vos Formules Prévoyance évoluent
Fonctionnaires à Orange SA vos formules de Prévoyance évoluent
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, la parution de deux décrets en juin 2024 ont pour effet :
- d’améliorer la couverture des fonctionnaires pour les risques décès, rente éducation et rente viagère pour handicap,
- de transférer la prise en charge de Malakoff Humanis vers l’employeur de l’indemnisation du Congés Longue Maladie.
Attentive à la non-régression des Garanties existantes à l’Accord Collectif Prévoyance et sans augmentation de cotisation pour les Personnels Fonctionnaires, la CFE-CGC Orange a contresigné la décision unilatérale de l’entreprise permettant la mise en conformité par rapport aux décrets
Toutefois la CFE-CGC Orange a exigé d’inscrire à ce document les réserves suivantes :
- « de manière générale quant à la détermination des pourcentages de représentativités ici présentés, ceux-ci ne relevant manifestement pas d’une représentativité de négociation – mais d’un simple agrégat des résultats des différentes urnes – représentativité pour laquelle devraient être uniquement pris en compte les suffrages des salariés de l’Urne 1 ;
- de manière spécifique quant au fait que la présente négociation, portant uniquement le régime de prévoyance des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA, devrait être réservée aux seules organisations syndicales représentatives de droit privé, et non bénéficier de la participation des autres organisations syndicales dont le champ de syndicalisation permet pourtant la défense des intérêts de cette catégorie de personnel ».
Quand les Personnels Fonctionnaires pourront modifier leurs Formules de Prévoyance ?
La Direction des Ressources Humaines communiquera par mail ou voie postale les modalités pour effectuer les changements et cela dans le courant de la semaine du 09/12/2024.
La campagne de changement de Formule sera prorogée jusqu’au 31/01/2025 au lieu du 31/12/2024 initialement prévu.
Un simulateur sera disponible afin de guider le choix des Personnels Fonctionnaires vers la Formule Prévoyance la mieux adaptée à leurs situations.
A savoir…
- Le changement de Formule sera visible qu’à partir du du 01/03/2025 sur l’espace adhérent;
- Les Fonctionnaires en Congés Longue Maladie ou en situation d’invalidité au 31/01/2025 ne pourront pas effectuer de changement de formule;
- Pour les Fonctionnaires ayant un Sinistre en cours après juin 2024 : il y a effet rétroactif à la date d’application des décrets.
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