L’essentiel du CNSHSCT du 27/01/2010

Au sommaire :

1/ la synthèse des résultats du questionnaire "Technologia"

2/ l’avenir de l’outil "Coaching"

3/ le nouvel agrément du SST

4/ la mission de Mr Boulanger

1/ sur 108000 salariés, 78% de réponses ont été obtenues (les salariés en arrêt de maladie ont pu répondre au questionnaire). Entre 2001 et 2008 les effectifs ont baissé de 40%. En 2009, à cause de la crise , l’incertitude radicale sur l’avenir a engendré un renforcement du contrôle d’où l’image du management très détériorée; celui-ci est devenu injonctif, « talkdown » et « controlant ». C’est de l’injonction paradoxale (ordres du haut+remontées du bas).

Côté fonction RH, il y a téléscopage entre le « fonctionnel »(DG) et le « térritorial »(DT).

Dans les services, il y a une « idéalisation du passé » (sociologues).

Côté mobilité, dixit L.Zylberberg, les DT auront davantage de marges de manoeuvre pour redéployer les personnels. Il souhaite construire un dialogue social avec les directions métiers.

Un « Comité d’Evaluation des Risques Psychosociaux » va être créé (en remplacement de la commission stress du CNSHSCT)

2/Le « Coatching » perdure en CCO; par contre en AVSC et en UAT, le volontariat des salariés est préconisé (pas d’obligation) pour les CDD, CDI, AFO. Les Apprentis n’auront pas le choix.

3/Une nouvelle demande d’agrément du SST (médecine du travail) est déposée par FT (25/01/10); FT compte un an pour l’obtenir.

D’après le Dr Simonet (médecin coordonateur), la médecine du travail de FT peut continuer à travailler sans cet agrément (indépendance des médecins au regard du conseil de l’ordre des médecins).

Une remarque riche de sens du Dr Simonet: « La règlementation nous demande des tâches que l’on sait non faisables en totalité ».

4/La mission de Mr Boulanger (désigné par Mr Darcos) se poursuit; la détermination du suicide comme accident du travil (pour un fonctionnaire uniquement, pour les CDI c’est la Sécurité Sociale) lui incombe, via le ministère des finaces et via le SEDEP. Le soutien des familles est indispensable car ce sont ces familles qui demandent la prise en compte de l’accident du travail (Le DUO émet un avis; il coche une case sur la déclaration d’accident).

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