Photo : Julien Daniel
L’OCDE a formulé hier une série de propositions pour taxer les géants du numérique qui opèrent dans le monde entier et échappent actuellement à l’impôt grâce à des techniques d’optimisation.
Parmi les principaux principes retenus, figure le fait que la taxation de l’entreprise ne reposerait plus sur une condition de présence physique dans un pays, mais s’appliquerait dès lors qu’elle « participe de façon significative et soutenue dans l’économie d’une juridiction du marché, par exemple par l’interaction et l’engagement des consommateurs ».
Plus d’informations dans Silicon – Clément Bohic – 10/10/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
