À deux reprises lors des réunions d’avril et de mai 2014 du Comité d’établissement de SCE, la CFE-CGC a alerté la Direction sur le caractère litigieux et incompréhensible de deux procédures engagées par la Direction des Ressources Humaines de SCE pour procéder à d’éventuels licenciements individuels.
Dans les deux situations, qui n’ont aucun lien entre elles, les motifs invoqués par la DRH pour procéder à des licenciements n’ont aucun caractère réel ni sérieux.
La Direction de l’Entreprise n’a donné aux salariés concernés aucun signal annonciateur de son insatisfaction avant de leur envoyer directement une convocation à l’entretien préalable au licenciement.
– Les entretiens individuels d’évaluation de ces personnes ne contiennent pas de motif grave susceptible de justifier un licenciement.
– Aucun de ces salariés n’avait fait l’objet de mesure disciplinaire avant d’être convoqué à l’entretien préalable.
– La Direction des Ressources Humaines n’a procédé à aucune proposition ni tentative de reclassement des personnes pour résoudre d’éventuelles difficultés
locales dans la situation professionnelle des intéressés
– Une enquête toujours en cours concerne la situation d’un salarié.
– La Mission de soutien et de médiation a été saisie pour examiner les anomalies dans la procédure appliquée à l’autre salarié.
La Direction des Ressources Humaines fait fi des plus élémentaires droits à la Défense des salariés menacés de licenciement, notamment en refusant à l’un d’entre eux d’être présent et d’être accompagné lorsque la CCP Commission Consultative Paritaire, qui remplit le rôle de conseil de discipline examinera sa situation et se verra exposé « l’insuffisance professionnelle » alléguée par la Direction.
La Direction des Ressources Humaines à son plus haut niveau a été avertie par divers représentants du Personnel (CHSCT, DP, CE) des risques qu’elle prenait de procéder à des licenciements abusifs et n’a en rien infléchi la poursuite des procédures qu’elle avait engagées.
La santé des deux salariés a été et est gravement affectée par ces procédures déraisonnables. Nous craignons que l’Entreprise n’ait pas pris la mesure des dégâts qu’elle induit, ni de la gravité du délit de licenciement abusif.
Nous regrettons solennellement que la DRH de SCE persiste et s’enferre dans des procédures juridiquement douteuses et humainement odieuses.
Nous demandons à Orange d’informer le CE sur ces situations hors normes.
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