Photo : Damien Meyer / AFP
Malgré l’enquête lancée par les Etats-Unis et susceptible d’entraîner des mesures de représailles (plus d’informations dans La Tribune – 11/07/2019), la France a tenu bon : la taxe GAFA a été définitivement adoptée par le Parlement il y a une dizaine de jours. Le ministre de l’Economie y a notamment mis en avant qu’en tant qu’« Etat souverain », la France « décide souverainement de ses dispositions fiscales ».
Plus d’informations dans Silicon – 11/07/2019
La réunion, une semaine plus tard, des ministres des Finances du G7 a toutefois permis d’apaiser quelque peu les tensions apparues entre Washington et Paris. Elle a même débouché sur un « accord pour instaurer une imposition minimale à la taxe sur les sociétés », visant notamment les activités numériques. Il revient maintenant à l’OCDE, en pointe sur les sujets de fiscalité internationale, de proposer « une architecture globale de ce nouveau système fiscal dès janvier 2020 afin que les Etats du G20 puissent prendre des décisions sur ce sujet dès 2020 ». A suivre…
Plus d’informations dans La Tribune – Grégoire Normand – 18/07/2019
La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]
