L’étude synthétique présentée a pour but de connaitre d’une part le montant du CICE « perçu » par le groupe Orange en France et d’autre part connaître la justification de ce dernier (le CICE).
Dans le dossier, vous constaterez que depuis que le CICE est perçu en 2013, le groupe orange périmètre France perd environ 3000 emplois annuellement si le volume des recrutements CDI externes et celui des départs définitifs est comparée.
IL fallait donc trouver une autre justification ; l’investissement 4G en France pour 2013 est mis en avant ! Cet investissement représente une faible part des investissements du groupe en France (7% !) et il est déjà réalisé lorsque la déclaration du CICE fut transmise. Dans ces conditions, on ne peut que douter du cercle vertueux créé par le CICE et tant vanté par le gouvernement .
Bonne lecture et devenez un spécialiste du CICE ORANGE !
Géo.

 

Etude CICE 2013 Groupe ORANGE

Contenu

Etude CICE 2013 Groupe ORANGE. 1

Le montant du CICE 2013. 1

Les flux d’effectifs groupe ORANGE (périmètre France). 2

Commentaires : 2

Conclusion sur la dynamique des effectifs du groupe Orange en France. 2

Les investissements Orange en France. 3

CONCLUSION.. 3

Le montant du CICE 2013
Le montant du CICE dont a bénéficié le Groupe Orange pour 2013 est de 79 millions d’€.
http://www.orange.com/fr/content/download/22778/472244/version/2/file/Orange DDR+2013 FR.pdf
cf. p214/424 du doc ci-dessus « rapport financier Groupe Orange pour 2014 ».les charges de Personnel en 2013
Nous apprenons dans ce même paragraphe, également et étonnamment, « un recul de 1,2%, soit 107 millions d’€ des charges de personnel (voir annexe glossaire financier) », en grande partie lié à la diminution de 2,5% du nombre moyen d’employés (Equivalent Temps Plein, une personne travaille à 100% de son temps), soit 4.025 personnes en moins.
commentaire :
Ainsi, les charges de personnel diminuent sous l’effet conjoint :
1/ de la réduction du nombre d’ETP (4025 « personnes » en moins).
2/ et du CICE à hauteur de 79 millions d’€ !
C’est un comble que le CICE accompagne de « l’aveu même » du rapport financier une réduction du nombre de 4025 salariés !

Les flux d’effectifs groupe ORANGE (périmètre France)

Évolution des flux d’emploi Groupe Orange France de 2010 à 2015
	R   é   a   l   i   s   é				P r o s p e c t i v e
Effectifs	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Engagements initiaux de recrutements CDI	10 000			4000 puis portés à 4600
Recrutements CDI externes réalisés	3998	3811	2162	1266	1400	1900
Départs Retraites	744	767	882	2996	3600	3800
Autres départs	1514	1341	1069	1054	1000	1000
Total départs définitifs	2258	2108	1951	4050	4600	4800
Ecart entre départs et entrées	1740	1703	211	-2784	-3200	-2900
Ratio recrutements / départs	1,77	1,81	1,11	0,31	0,30	0,40

Commentaires :
Pour mieux comprendre ce tableau concernant les 6 années 2010-2015, il est nécessaire de savoir que DEUX périodes de 3 ans le composent :
1/ Celle de 2010-2012, années succédant à la crise sociale dite « des suicides » dont l’intensité s’est avérée fin 2009. Stéphane Richard a pris la direction du groupe avec un plan emploi comportant 10.000 recrutements CDI répartis sur les 3 ans pour amoindrir le malaise ambiant créé pour partie par son prédécesseur et sa gestion des hommes calamiteuse.
2/ Celle de 2013-2015, où les recrutements CDI externes sont annoncés à hauteur de 4.000, puis rehaussés en 2014 et 2015 pour être portés à 4.600 (1.300 + 1.400 + 1.900). Depuis 2013, c’est clairement la baisse des effectifs qui est objectivée… avec succès !
Analyse :
Pendant la période 2010-2012, le rythme des flux de départ est de 800 départs en retraite annuellement cumulés aux autres départs variant de 1.500 à .1000, pour un total donc d’environ 5.300 départs définitifs, compensés par 10.000 recrutements !
En 2013, cet équilibre est rompu :
– d’une part par la hausse des départs à la retraite dont le nombre est multiplié par quasiment 4 en 2013 (3.000 départs à comparer avec les 800 départs de 2010-2012), par 4,5 en 2014 (3.600 départs) et quasiment par 5 en 2015 (3.800 départs) si les prévisions sont avérées.
– d’autre part, le nombre de recrutements CDI externes pour les 3 années 2013-2015 est quasiment inférieur de moitié à celui de la période 2010-2012 !
Ces 2 phénomènes ont pour résultat un effet de cisaillement de l’effectif au rythme annuel d’une réduction de 3.000 CDI pour 2013-2015.
De plus, l’objectif affiché par la Direction d’Orange est la perte de 30.000 emplois d’ici 2020 !

Conclusion sur la dynamique des effectifs du groupe Orange en France

En 2013, pour la première fois depuis 2010, la somme des arrivées et départs présente un flux négatif sanctionné par un CICE de 79 m€ pour Orange !

Les investissements Orange en France

Cf. p272/424, chapitre 4.3.2.5 du rapport annuel financier 2013 du Groupe ORANGE

Investissements Groupe Orange réalisés en France
Années	2011	2012	2013
CAPEX en France en millions d’€	2633	2712	2833
Progression	X	79	121

Comment le groupe justifie-t-il cette augmentation ?
La justification est rappelée par la loi :
« Le crédit d’impôt vient diminuer les charges sociales et a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière :

Ø d’investissement,

Ø de recherche,

Ø d’innovation,

Ø de formation,

Ø de recrutement,

Ø de prospection de nouveaux marchés,

Ø de transition écologique et énergétique,

Ø de reconstitution de leur fonds de roulement. « 

Les investissements (CAPEX) augmentent en France de 121 millions d’€ de 2012 à 2013, voire de 163m€ pour le déploiement du réseau 4G (42m€ en 2012 contre 205m€ en 2013). C’est l’argument pris en compte pour justifier le montant du CICE accordé à Orange.

C’est donc sur l’investissement, plus particulièrement celui consacré au déploiement de la 4G en France, que le groupe justifie le CICE accordé par l’état à Orange.

Cf. p229/424 chapitre 4.3.3.1.4
« Les CAPEX de la France s’établissent à 2.833 millions d’euros en 2013, soit une hausse de 4,5 % par rapport à 2012 en données historiques comme en données à base comparable. En données historiques comme en données à base comparable, la progression de 121 millions d’euros des CAPEX s’explique par une augmentation significative des investissements dans les réseaux, en raison essentiellement de la montée en puissance des programmes d’investissement dans le domaine du très haut débit mobile (LTE) et fixe (FTTH), avec notamment plus de 4.200 sites 4G en service permettant de couvrir 50 % de la population française au 7 janvier 2014».

CONCLUSION… plutôt investissement que recrutement !

En 2013, le groupe Orange fonde sa demande de CICE sur l’investissement réalisé en 2013 pour le déploiement de la 4G. Cet investissement représente 205m€/2.833m€ d’investissement global en France par le groupe, soit 7,2% !
De plus, l’intensification de la concurrence sur la 4G avait déjà conduit Orange à renforcer son réseau 4G ; dès lors, c’est tout le débat de la légitimité du CICE accordé au titre d’un investissement qui de toute façon aurait été réalisé !
Plus globalement, le CICE favorise-t-il l’emploi de façon directe (aide à l’embauche) ou contribue-t-il à créer un contexte économique favorable permettant aux entreprises d’embaucher ?
C’est LE DéBAT ACTUEL …
En tout état de cause, ce n’est pas l’emploi et les recrutements réalisés en 2013 qui ont étayé la demande du CICE d’Orange mais « des » investissements !
Après tout, notre directeur financier n’a fait qu’appliquer très favorablement la LOI …

---

• Economie et Réglementation des Télécoms