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C’est ce qu’a laissé entendre Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique dans son discours du 11 janvier, en déclarant que les trois autorités ont « vocation à coopérer plus étroitement ».
Au CSA, on insiste sur le fait que « le ministre n’a parlé que d’un «rapprochement», en aucun cas d’une fusion ». Certes, ce discours s’inscrit dans la démarche visant à rapprocher le CSA et l’Arcep dans la lignée du rapport 2010 du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques…
Un avis que partage Sébastien Crozier, syndicaliste CFE-CGC à Fran ce Télécom : « A un an de la présidentielle, le gouvernement cherche sans doute à mieux contrôler l’audiovisuel numérique, ce que permettrait un rapprochement CSA-Arcep. »
Alors, retour de l’Etat inquisiteur ? Non, disent les acteurs du Net. « Fusion ou pas, les contenus du Web restent difficilement contrôlables, explique le dirigeant d’un FAI. En fait, le gros enjeu concerne le contrôle du dividende numérique. »….
…Votée par l’Assemblée nationale le 14 janvier, la nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep, pourrait favoriser l’avancement de ce dossier… dans le sens souhaité par l’exécutif.
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