Information sur la dénonciation d’usage et la mise en conformité des déclarations d’heures complémentaires, heures non majorées, heures supplémentaires et des compensations d’attente d’astreinte indues pour les salariés du Pôle Obligation Légale de Caen réalisant l’astreinte.

Le document qui nous est présenté est, en miroir, celui soumis au CSEE Île-de-France. Pourtant, le contexte n’est pas le même. Nos collègues franciliens sont confrontés à une Alerte pour Danger Grave et Imminent en cours ainsi qu’à une procédure judiciaire engagée à la suite d’un refus d’expertise portant sur les conditions de travail. Ce rappel n’est pas anecdotique. Il permet de mesurer toute la sensibilité du dossier qui nous est soumis.

Pour la CFE-CGC de la DOGO, un point nous interpelle particulièrement : le calendrier.

Une dénonciation aujourd’hui, pour une mise en œuvre dès le mois de septembre. En d’autres termes, il faudrait analyser un dossier aux conséquences importantes dans l’urgence, avec un chronomètre posé sur la table et, disons le franchement, un couteau sous la gorge.
L’argument avancé est que les salariés attendent.
Mais les salariés attendent… pourquoi ? Parce que la Direction a choisi d’engager des discussions avec eux avant même d’informer et de consulter leurs représentants. Elle a créé elle-même cette urgence, puis nous demande aujourd’hui d’en assumer les conséquences.

Cette manière de procéder ne relève pas, selon nous, d’un dialogue social loyal. Ce n’est pas ainsi que l’on construit la confiance. Ce n’est pas ainsi que l’on associe les représentants du personnel à des décisions qui concernent directement les salariés.

Et le paradoxe est cruel : si les élus estiment nécessaire de prendre davantage de temps pour exercer pleinement leurs prérogatives, ils risquent aussitôt d’être désignés comme ceux qui retarderaient un projet dont l’urgence a pourtant été fabriquée par la Direction elle-même.

Nous tenons également à lever toute ambiguïté.
La CFE-CGC ne remet pas en cause le fond technique des mesures envisagées. En revanche, nous contestons profondément la méthode.

Une dénonciation d’usage, l’accompagnement des salariés, la négociation de mesures RH relèvent des prérogatives des organisations syndicales représentatives et des délégués syndicaux. L’analyse des impacts sur les salariés relève des prérogatives du CSE et les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail concernent la CSSCT.

Or, dans ce dossier, toutes ces frontières semblent s’effacer. Les rôles se confondent, les responsabilités se chevauchent, les procédures s’entremêlent.


Articles complémentaires

  1. L’essentiel du CSEE de janvier 2026 Retrouvez l’essentiel du CSEE de janvier 2026 dans notre lettre en pdf. Au sommaire de ce pdf : Préambule et bonne année Pipeaux et violons Tout va bien madame la marquise Cro-Magnon et Neandertal Prochain CSEE pour vos élus  du 24 au 26 mars.
  2. Marseille : Orange va fermer son site dans le quartier sensible de Saint-Mauront après des «tensions» – Europe 1 L’opérateur Orange va fermer ce vendredi son site de Marseille, situé dans le quartier sensible de Saint-Mauront, après une « montée des tensions », indique la direction régionale du groupe. Environ 1.000 personnes travaillent dans ces locaux de la cité phocéenne. L’entreprise attend « un retour à une situation apaisée dans le quartier ». […]Les salariés ont dû être […]
  3. « Orange n’a pas d’ambition à Montpellier » regrette le président de la CFE-CGC de l’entreprise – Ici l’Herault Le président de la CFE-CGC Orange rend visite aux équipes montpelliéraines ce vendredi. Sébastien Crozier estime que l’entreprise n’a pas de projet ambitieux dans la métropole et que les salariés se sentent oubliés. Sébastien Crozier, président national de la CFE-CGC Orange est dans l’Hérault ce vendredi pour rencontrer les 1.500 salariés qui travaillent à Montpellier. […]
  4. La lettre du CSEE d’avril 2025 Retrouvez l’essentiel du CSEE d’avril 2025 dans notre lettre en pdf. Au sommaire de ce pdf : Préambule : en avril, la Direction ne change pas d’un fil. La tension en 2500 pages (enquête du CNPS)  Les médecins alertent …Encore ! (rapport des médecins du travail) A Caen, un inventaire à la Prévert Atalante : où sont les […]
  5. Revue de presse d’avril 2025 La revue de presse est à votre disposition. Au sommaire :   IA, le harcèlement moral institutionnel condamné, climat Social, emploi, rémunération, boutiques, en région Pour la consulter : revue de presse d’avril Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais aussi […]

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]