Les dates importantes Janvier 2005 : FT se dote enfin de CE et d’un CCE ! 160 millions d’euros !
Ce budget ASC (dont 60 millions pour la restauration qui continuera d’être dirigée par l’entreprise en délégation) est le troisième de France, après ceux d’EDF et de La Poste. Avec un demi-siècle de retard sur les autres entreprises françaises, les CE et le CCE de FT SA vont enfin pouvoir développer et proposer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) jusque là gérées par la direction. Celle-ci décidait de répartir le budget entre différentes activités et associations qui le distribuaient en subventionnant leurs prestations avec comme clef le Quotient Familial (cf. plus loin)Devant le gigantisme de la situation, la direction et les Organisations Syndicales conviennent d’organiser une passation progressive où la direction continue d’assurer la gestion des ASC non transférées.
D’abord en 2005, les 38 CE se voient attribuer 28% du budget au prorata de leurs effectifs (soit environ 200 euros par salarié). Puis en Juillet 2006 : Transfert des activités « non mutualisées ». Le 1er juillet, en contrepartie du budget, les CE reprennent ces activités. Ils peuvent alors définir une politique répondant aux attentes de leurs salariés. Début 2007 : Transfert des activités « mutualisées ».
En janvier 2006, les OS ont signé un accord qui permet aux CE qui le souhaitent de confier la gestion des activités mutualisées au CCE, gestion centralisée qui permettrait une efficacité plus grande. Cela clôturera la période de gestion des ASC par la direction de l’entreprise.Les activités « non mutualisées » qui ont représenté 28% (soit 200 euros par salarié) du budget en 2005 recouvrent : Activités culturelles : bibliothèques, initiatives locales, associations… L’essentiel des activités sportives hors « Guichet sport » billetterie locale Économie : coopératives Enfance : prestations sociales, Arbre de Noël Prestations sociales : CESU…Les « activités mutualisées » représentent en 2005, 46% du budget global (soit 350 € / salarié, et nviron 45 M€). Elles sont réparties en 12% pour les retraités, 28% pour les vacances adultes, 18% pour les vacances enfant, 2% pour la billetterie, 8% pour le guichet sport, 22% pour l’action sociale, et 10% pour la prévoyance.
ASC : Ce qui ne va pas!
Côté Direction, 12 M d’euros sur les 66 prévus au budget 2005 (toujours gérés par la direction), n’ont pas été dépensés, Des comptes-rendus d’activité toujours inexistants : on ne sait toujours pas qui, dans l’effectif de FT, et pour combien, domaine par domaine, bénéficie des prestations ASC, gérées par la direction. Les effectifs de la Direction des Affaires Sociales sont réduits à la portion congrue (2 personnes) empêchant une gestion correcte de prestations pourtant revues à la baisse en volume et en qualité dans les deux dernières années
La direction refuse de donner les éléments nécessaires au calcul du « Quotient Familial ». Dans une lettre de juillet 2006 aux personnels, la direction prétend « dorénavant » ne plus avoir de responsabilité dans la gestion des ASC ! C’est faux jusqu’à janvier 2007 !
Restauration : refus de la direction de rendre des comptes clairs sur la gestion déléguée de la restauration ; la direction entend s’approprier les sommes non dépensées (7 millions sur 60 en 2005) !
Côté CCE et CE, Les outils nécessaires à la récupération des activités ASC mutualisées ne sont pas mis en place (la réalisation d’un nouveau portail remplaçant Agora, essentiel pour la gestion des activités via Internet, vient seulement d’être confiée à la société GFI, après un appel d’offres qui a duré deux ans). De même, le CCE n’a toujours pas embauché les équipes professionnelles nécessaires pour gérer un budget aussi important. Beaucoup de CE hésitent à se lancer dans la une véritable gestion des ASC et continuent de vivre sur les principes édictés antérieurement par la Direction !
A la CFE-CGC, notre ambition est que l’accès aux ASC soit le plus juste, le plus équitable possible, de sorte que les personnels puissent bénéficier pleinement, dans le système le plus dynamique, de l’intégralité du salaire différé que constitue le budget ASC (2,25% de la masse salariale) ! Si le financement du budget des ASC est présenté comme une «contribution patronale », il s’agit bien en réalité de salaire différé. Aucun salarié, quels que soient son niveau de salaire ou sa situation personnelle, ne doit donc être exclu du bénéfice de ces subventions. Or, beaucoup en sont privés, cadres et célibataires notamment, du fait d’un système discriminant de « Quotient familial », hérité de la direction.
Ainsi, par cette sélection et par manque d’informations, les ASC ne bénéficiaient en réalité qu’à 20% du personnel de FT ! Aujourd’hui, nous dénonçons ce système :
Injuste : il écarte les cadres et les célibataires, désavantage les couples mariés par rapport aux concubins, sanctionne les personnes divorcées. Intrusif : il faut donner sa feuille d’imposition et celle de son conjoint ! Ce qu’une entreprise n’a normalement aucunement le droit de vous demander ! Coûteux : le calcul et l’application du quotient familial génèrent de nombreux frais qui minorent de 15 à 20% la valeur des offres ASC Opaque et discrétionnaire : la Direction, sous couvert du respect de l’anonymat des salariés, est la seule à connaître les informations relatives au QF, les modes de calculs exacts des niveaux et les statistiques relatives à l’application. Bureaucratique : la moindre prestation passe par le couperet du QF. Le caractère imprévisible de la répartition des salariés empêche l’établissement d’un budget sérieux
L’actuel quotient familial FT doit être remplacé par un système simple, économique, solidaire, transparent, respectueux de la vie privée et qui permette à tous de bénéficier des ASC.
Quotient familial : Comment ça marche à SCE ?
Le système imaginé par le CE de SCE pour remplacer le quotient familial tranche avec le passé. Il est lisible par tous et il est facilement transposable dans les autres CE et au niveau du CCE. A SCE – Branche Entreprise, 7000 salariés – le secrétaire du CE, Christian Lamotte et le président des ASC, Sébastien Crozier tous deux à la CFE-CGC souhaitent appliquer dans le domaine des ASC transparence, équité et efficacité. Au lieu de subventionner en fonction du QF, chaque salarié dispose d’un compte où il pioche et peut subventionner ce qu’il désire selon des règles définies en fonction des types d’activités choisies : chacun sait ce à quoi il a droit et les moyens de l’obtenir ; toutes les conventions passées avec des entreprises ou des associations sont publiques
Équité : le CE de SCE, où les cadres sont nettement majoritaires participe déjà à la solidarité avec les autres CE par une contribution plus importante des salaires alors que le budget du CE est versé selon l’effectif. Les familles et les bas salaires sont de plus nettement privilégiés (voir tableau). Mais tous les salariés ont droit aux ASC.
Efficacité : en faisant la chasse aux frais de gestion et en jouant sur des logiques de centrales d’achat SCE est aujourd’hui, de loin, le CE le plus redistributeur de tout France Télécom !
NAO 2026 chez Orange : la CFE-CGC dresse un bilan critique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et demande la réouverture des négociations salariales. Inflation supérieure aux augmentations accordées, intéressement et participation en baisse, écarts de rémunération avec la Direction : notre tract détaille ces constats et nos revendications. Pouvoir d’achat : le constat de […]
