Les entreprises publiques s’exilent aussi… – L’Humanité

  • Hélène MARCY

Selon plusieurs sources, l’Etat laisse les entreprises dont il est actionnaire pratiquer l’optimisation fiscale. Et préfère engranger les dividendes plutôt que de récupérer les recettes de l’impôt.

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Une enquête publiée en mars dernier par le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad démontre que des entreprises comme EDF, GDF, France Télécom, Thales, ou encore Veolia, dont l’Etat est actionnaire majoritaire, utilisent des filiales financières aux Pays-Bas. Celless-ci permettent de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, afin d’optimiser au mieux leurs impôts sur les bénéfices. D’après le même quotidien, on peut lire que « France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en République démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un groupe financier administré par une société fiduciaire. »

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Comme le fait remarquer Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d’Orange : « D’un côté, l’Etat demande des dividendes hystériques, environ un milliard d’euros par an chez France Télécom pour remplir ses caisses, et de l’autre, il n’a rien fait sur la fiscalité. C’est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c’est la concurrence friscale en Europe. C’est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays.« 

Un premier geste consisterait à mettre en place un audit sur la situation fiscale des entreprises où l’Etat est actionnaire.

Extrait de L’Humanité – Clotilde Mathieu – 16 avril 2013

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