Licences 4G : Free aurait déposé un recours devant le Conseil d’Etat – Le Monde

  • Hélène MARCY

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Après Bouygues Telecom et plusieurs syndicats du secteur des télécoms, l’opérateur Free a lui aussi déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester les modalités d’attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G, affirme Le Figaro, mardi 23 août. Contacté par l’Agence France-Presse, Free s’est refusé à tout commentaire.

Les fréquences 4G, qui doivent rapporter au moins 2,5 milliards d’euros à l’Etat, permettent des connexions mobiles à très haut débit, appropriées pour les usages liés aux smartphones. L’Etat a fixé à 1,8 milliard d’euros le plancher pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de moins bonne qualité.

[…]

Le syndicat CFE-CGC-UNSA a également confirmé à l’Agence France-Presse avoir déposé la semaine dernière son recours en association avec d’autres syndicats du secteur. Mais leurs arguments sont très différents. Ils portent tout d’abord sur l’emploi : les syndicats demandent que l’attribution des licences soit accompagnée d' »une clause de localisation des emplois en France ». Ensuite, ils concernent les départements d’outre-mer, qui sont exclus du périmètre des licences et donc des obligations de couverture.

Extrait de : LEMONDE.FR avec AFP et Reuters – 24.08.11

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