Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (« envahi par toutes les mafias du monde » selon une formule célèbre), c’est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, adopté par les parlementaires, était un festival d’incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met à mal des principes fondamentaux, notamment en matière d’Internet, avec le blocage annoncé des sites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.

Si le Conseil Constitutionnel a rejeté la plupart des articles liberticides, la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms condamnent la validation des dispositions relatives à l’Internet. Dès qu’il le sera possible, elles ont décidé de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le cadre d’un renvoi préjudiciel notamment sur les droits exorbitants accordés aux forces de police.

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pdf CDP CFE-CGC/UNSA Télécoms – Loppsi2 – 11 mars 2011


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