Négociation d’un dispositif incitatif de prise de jours de repos : Poser des jours en période d’intercontrat et bénéficier d’une prime

Retrouvez notre communication : Négociation d’un dispositif incitatif de prise de jours de repos.pdf

Dans le cadre du projet de fusion de Business & Décision SAS au sein d’OBS SA, le 29 juillet 2022, direction et organisations syndicales ont convenu d’engager une négociation visant à étendre à l’ensemble du périmètre d’OBS SA le dispositif incitatif de prise de jours de repos (JR) durant les périodes d’intercontrat, dispositif alors restreint uniquement aux salariés ex-Business & Décision. 

Un dispositif actuellement restreint

Les salariés anciennement Business & Decision bénéficient actuellement d’une prime incitative à la pose de JRS lors de leur période d’intercontrat.

Ceci a pour objectif et pour effet d’améliorer le TACE (Taux d’Activité Congés Exclus).

La prime est de 80€ brut par JRS posé pendant une période d’intercontrat à partir du 3ème jour d’intercontrat. 

La concomitance d’une période de sous-activité et de congé en fait une occasion idéale pour recourir à ce dispositif.  

• Prérequis :
• Être un salarié précédemment dans le collectif Business et Décision (hors salariés ex-Eolas),
• Être un salarié dit « facturable »

• Comment faire :
• Via timetoclick, en passant par la déclaration d’absence en choisissant le type de demande « Intercontrat B&D » et le motif « période intercontrat ».
• Le manager, pour qui l’intérêt est d’améliorer son objectif de TACE, valide ensuite cette demande.

• Le paiement est ensuite automatique. La prime est versée avec le salaire du mois au cours duquel le JRS est effectivement pris, ou avec le salaire du mois suivant si la validation est intervenue après la clôture de paie. 

Une négociation pour étendre ce dispositif

Dans un collectif Digital Services incluant des salariés de différents horizons, ex-B&D, ex-DfB et ex-cloud, un dispositif restreint n’est pas équitable et rend sa mise en œuvre compliquée.

En effet, actuellement, seuls les salariés provenant du collectif ex-B&D peuvent profiter de ce dispositif.

Dans un collectif mixte, comment savoir qui peut ou non en bénéficier ? A qui communiquer pour en rappeler le fonctionnement ?

Aussi, une négociation a débuté afin d’étendre ce dispositif.

La CFE-CGC veut, à cette occasion, améliorer ce dispositif et l’étendre à tout OBS SA.

LA CFE-CGC INSISTE SUR LE FAIT QUE CE DISPOSITIF DOIT ETRE BASE SUR LE VOLONTARIAT ET REVENDIQUE :

• Généralisation du dispositif à toutes l’UES OBS 
• Revalorisation de la prime à 125 € 
• En cas de pose de l’ensemble des JRS sur la période d’intercontrat, une sur-prime de 20 % 
• Suppression des 2 jours de carence 
• Possibilité de remplacer la prime sur JRS par la pose, abondée, de jours du CET 
• Communication régulière sur le dispositif aux personnes concernées 
• Négociation de la revalorisation de la prime lors des NAO UES 

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