La loi de 2010 sur la réforme des retraites a propulsé le sujet de la pénibilité au centre du débat social. En effet la prolongation de la vie au travail met en résonnance l’exposition à des facteurs de pénibilité au travail. A France Telecom, une négociation en vue d’un accord sur les pénibilités a démarré depuis mi-2011. Aujourd’hui on peut se demander s’il va aboutir et sur quel contenu.
En France, le périmètre global de la pénibilité s’est largement restreint, de façon non compréhensible : la loi sur les retraites de 2003 évoquait aussi la pénibilité psychique (domaine des risques psychosociaux, du stress). En 2010 la loi ne parle plus que de pénibilité physique (10 critères dont le travail de nuit, certaines manutentions manuelles, postures pénibles etc..). C’est très étonnant car la pénibilité psychique est depuis des années largement majeure dans les entreprises.
La négociation à France Télécom : le dernier texte présenté par la direction est minimaliste, pour ne pas dire réducteur par rapport à la loi. Il expose la réparation, à partir de 15 ans d’ancienneté, sur un nombre réduit de situations pénibles (sous conditions) : le travail de nuit, les agents en répartiteur, en salle d’énergie et les salariés (ex-OET) en magasins (d’avant 1995). Il réintroduit par ailleurs la situation des fonctionnaires dits en service actif. L’ensemble représentant environ 6 à 8000 personnes concernées. Mais sont oubliés parmi les 10 critères, certains que nous avons défendus : le travail posté ou dit en brigades, le travail répétitif (comme celui réalisé dans nos centres d’appels), l’activité debout (plus de 20 heures par semaine) en boutique notamment – Nous serions donc sur un nombre de salariés potentiel bien plus important : 15 à 20000. De plus pour le travail de nuit, la direction veut imposer un seuil de 50 nuits complètes par an (400 heures) alors que la convention des télécoms (CCNT) applique les conditions de travailleur de nuit à tout salarié effectuant au moins 260 heures par an.
France Télécom échappe aux pénibilités financières par le fait de l’ouverture de négociations. L’entreprise avance aussi avoir moins de 50% de son effectif soumis à des contraintes de pénibiltés physiques et ne peut donc être assujettie aux pénalités financières sur le domaine des pénibilités. Nous contestons la limitation des types de pénibilté que retient l’entreprise et qui réduit ainsi les populations éligibles.
Pour bénéficier de la retraite à 60 ans pour pénibilité : l’assuré doit apporter la preuve qu’il a été exposé pendant 17 ans à un ou des facteurs de risques professionnels reconnus et à une reconnaissance via le médecin du travail d’une invalidité de 20%.
Reconstitution de carrière : la direction de France Telecom s’engage à mettre en place un processus de recensement basé sur du déclaratif via un questionnaire sur l’intranet. Les dossiers seront ensuite validés par croisement d’informations.
Suivi individuel des salariés et prévention : les expositions actuelles à des situations pénibles seront bien entendu identifiées et tracées, ce le sera principalement par l’activité des CHSCT (évaluation des risques, document unique pour le suivi et plan de prévention).
Poursuite de la négociation : bien entendu la CFE-CGC/UNSA va continuer à défendre un élargissement des situations pénibles, car la position actuelle de la direction reste anormalement limitative. Pour ce qui est de la pénibilité psychique (si présente à France Télécom), la direction proposerait juste un dispositif de prévention.
Rédacteurs : X Berthomme, C Vialle et F Hamy
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