Négociation sur l’aménagement du temps de travail pour SCOF

Dans l’article 6.3 de l’accord d’adaptation et de substitution du 28 mars 2007, " la direction de SCE/CS&O France s’est engagée à ouvrir des négociations au 2ème semestre 2007 en vue de mettre en place des accords locaux déclinant l’Accord pour tous du 2 février 2000. Ces négociations seront limitées au périmètre des CSC de SCE/CS&O France.
 
Après 4 réunions préparatoires devant définir le cadre de la négociation : les thèmes à décliner de l’accord pour tous, le périmètre, le champ de la négociation, les référentiels, 
 

Les organisations syndicales unanimement décident de suspendre cette journée de négociation.

Ses représentants ne s’associent pas aux principes retenus et présentés par la direction dans le document en discussion ce matin notamment sur le périmètre, les thématiques, les moyens et la priorisations de traitement des items.

Ils demandent de plus de supprimer dans le texe appelé ‘’principes généraux’’ au point 4.3 aliéna 2 la phrase ‘’chaque processus majeur pourra donner lieu à un relevé de conclusion …’’ car dans ce principe les os se verraient associé à un déroulement qu’elles ne cautionnent pas.

Ils demandent pour la prochaine réunion et au préalable au moins 2 jours à l’avance et au format électronique l’état des lieux exhaustifs des élements de la négociation :

1. avec une granularité plus fine des entités (unités de service directions) des sites géographiques, des activités et des métiers (exemple pour la production les techniciens les pilotes, les assistants …) ;
2. avec un détail plus grand sur les sujets de type Hommes/femmes, COP/CEA ; fonctionnaire/contractuel, grade fonctionnaire ou classificatin CCNT ;
3. un approfondissement des données sur les horaires : parts horaires par services, organisation cyclique du travail et horaires variables, régime de travail des cadres ;
4. les données détaillées de volumétie et de répartition des TP HNO, des heures supplémentaires payées et récupériée, des repos compensateur.

Ils persistent à croire que tomber d’accord sur une méthode de travail en préalable à une négociation est gage d’un meilleur démarrage de cette négociation.

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