Le décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022 détermine enfin les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021.
Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment grâce à la formation des travailleurs. Le passeport de prévention accompagne ainsi les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail et favorise la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en matière de formation.
De quoi s’agit-il ?
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention. Le 5 octobre 2022, le site d’information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.
Une fois disponible, votre parcours sera rattaché à votre compte professionnel de formation. Le passeport de prévention permettra de générer une attestation pour apporter la preuve de vos compétences. Cette attestation sera basée sur votre parcours prévention.
Quel est son contenu ?
Ce passeport regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Les acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. Les demandeurs d’emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention. L’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si ce dernier l’y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Qui est concerné
Visant à attester des compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels, le passeport s’adressera à trois publics distincts :
– Les travailleurs et demandeurs d’emploi activeront, s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en matière de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
– Les organismes de formation renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine.
– Les employeurs auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.
La mise en relation de toutes ces parties prenantes vise à faciliter la circulation des informations en matière de santé et sécurité au travail afin de simplifier la formation en matière de prévention des risques professionnels.
Pour aller plus loin
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