La CFE-CGC/UNSA se félicite de la relaxe
de la vendeuse France Télécom mise en cause.
Nicolas Sarkozy a été victime d’un piratage de son compte bancaire. Le numéro de son RIB avait été extrait d’un fichier d’abonnés de Canal + puis utilisé pour souscrire des abonnements de téléphonie mobile.
Lors du procès en appel, Sébastien Crozier a été cité comme témoin de la partie civile, en tant qu’expert des processus de vente et de la règlementation à France Télécom. Il avait indiqué que les contraintes juridiques qui pèsent sur France Télécom en tant qu’opérateur dominant sur le fixe empêchaient le développement de solutions garantissant la protection des clients.
En effet le régulateur (ARCEP) a interdit à France
Télécom-Orange de mettre en commun les fichiers clients et RIB entre la
téléphonie fixe, l’internet et le mobile, au nom du droit de la
concurrence et d’une prétendue possible prédation de marché. Dès lors,
un vendeur ne peut pas vérifier les éventuelles incohérences qui
existeraient entre l’identité du client et ses comptes bancaires.
Le procureur de la République avait requis la
condamnation de la vendeuse de France Télécom à 18 mois de prison dont
dix mois avec sursis.
La Cour d’Appel de Versailles vient de relaxer la vendeuse en boutique France Télécom mise en cause.
La CFE-CGC/UNSA se félicite d’une telle décision qui reconnait l’innocence du personnel de France Télécom.
Au cours de l’année 2009, la CFE-CGC/UNSA avait
attiré l’attention de la Direction Générale sur les risques encourus
par les vendeurs et les clients devant la recrudescence des fraudes en
boutique.
La CFE-CGC/UNSA demande au régulateur
(ARCEP) de prendre en compte la sécurité des citoyens et des clients et
d’autoriser France Télécom Orange à mettre en place des outils de
contrôle permettant de renforcer la sécurité des clients.
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