La Loi d‘Orientation des Mobilités de 2019, donnait à Orange l’opportunité de proposer un vrai projet d’entreprise, s’attachant simultanément à réduire les temps de transport et à favoriser un transfert massif vers les déplacements économes en CO2 au travers d’un nouvel accord Plan De Mobilité. Nous sommes très loin du compte.
La CFE-CGC a refusé de signer cet accord. On vous explique pourquoi.
Plan de Déplacement Mobilité_2021-2024.pdf
Le plan de mobilité (PDM), anciennement appelé plan de déplacements d’entreprise (PDE) et, depuis le 1/1/2018, obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés, devait favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Orange n’a jamais été précurseur sur les questions de plan de mobilité d’entreprise : la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) lancée en 2000 n’a été appliquée qu’en 2008 au travers de l’accord Plan de Déplacement Entreprise territorial (PDE).
La loi LOM (Loi d‘Orientation des Mobilités)
L’objectif de cette loi de 2019 est simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Un Forfait Mobilité Durable (FMD), jusqu’à 500 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
La Loi d‘Orientation des Mobilités de 2019, donnait à Orange l’opportunité de proposer un vrai projet d’entreprise, s’attachant simultanément à réduire les temps de transport et à favoriser un transfert massif vers les déplacements économes en CO2 au travers d’un nouvel accord Plan De Mobilité. Nous sommes très loin du compte.
La CFE-CGC a refusé de signer cet accord. On vous explique pourquoi.
Le PDM répond à une logique de développement durable dont l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) rappelle les bénéfices :
… aux mesures bien peu incitatives :
… et dont le bilan est édifiant
Comme les calculs montrent une amélioration du bilan carbone transports d’Orange de – 0,4%, la Direction vient d’achever un cycle de négociations en persistant dans sa volonté de reproduire la solution précédente :
Après avoir proposé un Forfait de Mobilité Durable (FMD) de 300 euros par salarié, la Direction s’est félicitée de sa dernière proposition à 400 euros… sur les 500 permis par la loi LOM…
Les prestations deux roues ne concernent pas assez de salariés et le covoiturage n’est pas une solution universelle pour les automobilistes, en particulier pendant cette période de Covid.
L’éviction des utilisateurs multimodaux (ex : vélo + train) par des calculs d’économies et de moins disant n’est pas acceptable.
« L’ambition » d’Orange est de faire passer de 5 à 15% les salariés qui modifieraient leur mode de transport domicile / travail vers des habitudes moins polluantes : notre entreprise peut faire beaucoup mieux !
Un FMD à 500 euros ouvrait la porte à un progrès responsable et social avec un début d’impact sur notre bilan carbone d’entreprise. A partir des données du tableau ci-dessus, calculez votre FMD pour vous en rendre compte.
C’est un accord sans aucune ambition qui a été mis à la signature. Il permet juste à Orange de soigner son image « RSE ». A côté de cela la direction poursuit une politique immobilière qui éloigne toujours plus les salariés de leur domicile et aggrave le bilan carbone de l’entreprise.
Le précédent PDM, qui devait finir en avril 2020 est prorogé jusqu’à fin 2021. La Direction ne s’est pas honorée avec un chantage inadmissible à la signature, annonçant que sans accord signé il n’y aurait plus aucune prestation en 2022.
Drôle de conception du dialogue social !
Vos correspondants CFE-CGC
Anne LEFRANS
Michel POURSOULIS
François-Xavier BOUTIN
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