Point reversement Tickets Restaurant 2017 : n’hésitons pas à vérifier 3 fois!
Chaque année, une partie de tous les chèques déjeuner émis en France sur les exercices précédents se périme. Les pouvoirs publics ont prévu que les émetteurs de ces chèques reversent à chaque entreprise utilisatrice une quote-part de ces tickets périmés. L’Article R. 3262-14 du code du travail fait par ailleurs obligation à chaque employeur utilisateur de reverser la quote-part ainsi reçue au budget des Activités Sociales et Culturelles.
En dépit de cet article de loi, ces sommes n’avaient jamais été réclamées par la mandature précédente, ni à fortiori reversées au budget ASC de votre Comité d’Entreprise.
Votre Secrétaire a dû réclamer trois fois la mise en application de cet article auprès de la DRH pour finalement ne recevoir que les sommes correspondant au seul exercice 2017. Vos élus CFE-CGC ont demandé à ce que les sommes dues au titre des exercices précédents soient reversées au budget dans les meilleurs délais.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
