À Marseille, la CFE-CGC Orange identifie une conséquence du projet Mistral passée sous les radars : la fin des bonifications d’ancienneté pour les fonctionnaires concernés. Une alerte qui dépasse le seul dossier marseillais.
Derrière le déménagement, un enjeu pour la carrière et la rémunération des fonctionnaires concernés avait échappé à l’analyse. La CFE-CGC Orange l’a identifié et a soulevé le problème. Ce qui se joue à Marseille mérite l’attention partout chez Orange.
Et si le prochain déménagement concernait aussi vos droits ?
Le projet Mistral prévoit le transfert des équipes de Saint-Mauront vers la Tour La Marseillaise, à Arenc. Environ dix minutes à pied séparent les deux sites. Mais ce déplacement change une donnée essentielle : le nouveau lieu de travail se situe hors du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Selon le repérage effectué, la Tour La Marseillaise se trouve à seulement 104 mètres au-delà de la limite du QPV.
Pour les fonctionnaires bénéficiant du dispositif, cette sortie du périmètre entraîne, en l’absence de mesure permettant sa poursuite, l’arrêt de l’acquisition de nouvelles bonifications d’ancienneté
Derrière une frontière sur une carte, ce sont des évolutions de traitement qui sont en jeu.
Lors de la restitution de l’expertise sur le nouveau campus de Marseille, la CFE-CGC Orange a été la seule organisation syndicale à relever cette conséquence. Ce point n’avait été soulevé ni par les autres organisations syndicales ni par le cabinet d’expertise.
Notre vigilance a permis de mettre en lumière un enjeu concret pour les fonctionnaires concernés : les conséquences du déménagement sur leur avancement et leur rémunération.
Un projet immobilier doit aussi être évalué à l’aune des droits de celles et ceux qui y travaillent.
L’avantage spécifique d’ancienneté permet aux fonctionnaires remplissant les conditions du dispositif de bénéficier de :
Ainsi, un fonctionnaire totalise 7 mois de bonification après 5 ans, 11 mois après 7 ans et 17 mois après 10 ans dans le dispositif.
Ce ne sont pas simplement des mois inscrits dans un dossier : ils peuvent avoir un effet direct sur la rémunération. Lorsqu’elles sont appliquées à l’avancement d’échelon, ces bonifications permettent d’atteindre plus tôt l’échelon supérieur et de percevoir plus rapidement le traitement indiciaire correspondant.
Par exemple, lorsqu’une bonification permet d’avancer de deux mois un changement d’échelon, le fonctionnaire bénéficie pendant ces deux mois du traitement de l’échelon supérieur. Le gain financier correspond alors à la différence de traitement entre les deux échelons, sur cette période. Son montant varie selon le grade, les indices concernés et la situation individuelle.
Sortir du dispositif, c’est interrompre l’acquisition de cet avantage pour la suite de la carrière. Pour un fonctionnaire ayant dépassé les trois premières années, chaque année supplémentaire éligible aurait normalement apporté deux nouveaux mois de bonification. L’arrêt de cette acquisition peut donc repousser ses prochains changements d’échelon par rapport à une poursuite dans le dispositif, et retarder les augmentations de traitement associées.
Il ne s’agit pas nécessairement d’une baisse visible sur la fiche de paie dès le déménagement : le préjudice se traduit par une progression salariale moins rapide que celle dont l’agent aurait bénéficié en restant éligible. Son ampleur dépend notamment des échelons restant à parcourir et de la durée de carrière restante.
Il faut toutefois distinguer les bonifications déjà acquises, dont la prise en compte doit être garantie, de celles qui ne seront plus acquises après le transfert. Les 17 mois après 10 ans illustrent le bénéfice cumulé du dispositif ; ils ne représentent ni une perte automatique de 17 mois au déménagement ni un montant identique pour chaque fonctionnaire.
C’est pourquoi la CFE-CGC Orange demande un bilan individuel : chaque fonctionnaire concerné doit connaître les conséquences du transfert sur son avancement et sa rémunération.
LA CFE-CGC ORANGE DEMANDE DES GARANTIES
La direction doit apporter des réponses précises avant le transfert :
A Marseille comme ailleurs, les personnels n’ont pas à verser le prix des choix immobiliers d’Orange.
La CFE-CGC Orange identifie les conséquences, défend vos droits et exige des réponses.
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