Les Titres Restaurant pour tous vos jours travaillés quel que soit votre site de travail, (même si celui-ci dispose d’un restaurant d’entreprise) ou bénéficier d’un accès à un restaurant collectif. La CFE-CGC ne vous impose rien ! C’est vous qui décidez en fonction de vos envies, vos mode et rythme de travail. Dans les deux cas, vous bénéficiez d’une subvention de votre CE.
Il est surprenant que tant d’élus CE aient renoncé à leur monopole de gestion de la restauration, la laissant aux mains de la Direction, alors même que c’est au détriment des personnels. Plus étonnant, à l’exception de la CFE-CGC, toutes les organisations syndicales ont signé en mai dernier un accord qui les spolie davantage encore. Voici les règles qui s’appliquent dans tous les CE qui ne sont pas pilotés par la CFE-CGC Orange, c’est-à-dire actuellement tous sauf SCE et OFS. À quelle table préférez-vous déjeuner ?
Le montant de la subvention est défini par la Direction selon votre salaire global de base (SGB), et inscrit dans votre carte professionnelle multiservices (CMS) qui sert de badge d’admission et de paiement dans les restaurants Orange.
Dans les RIE/RIA, si vous bénéficiez de la subvention majorée ou majorée +, vous devez présenter, en plus de votre carte professionnelle, votre PASS Restauration (si peu sécurisé…). Il est fréquent que les restaurants externes ne les prennent pas en compte.
Les conditions restrictives établies par la Direction pour obtenir des Titres Restaurant sont les suivantes :
En dépit des règles légales, la Direction continue d’acheter des titres restaurants non nominatifs : 78 000 en 2018, soit environ 700 K€ en valeur faciale, et 430 K€ dont l’usage est inconnu et qui devraient revenir dans le budget restauration… donc dans vos assiettes !
Ils ne sont pas perdus pour tout le monde…
L’absence de contrôle dans le SI permet aussi de cumuler, pour un même repas, une subvention à la cantine et un titre restaurant. La restauration gérée par la Direction, c’est donc pour certains la possibilité d’une double subvention, pendant que d’autres ne touchent rien de la leur.
Pourtant, des solutions existent : dans les filiales d’OBS SA, le SI permet d’identifier au fil de l’eau les repas pris à la cantine. Si vous n’y déjeunez pas un jour travaillé, vous recevez automatiquement un titre restaurant. La CFE-CGC Orange demande que le SI en maison mère soit mis à niveau… mais pour l’instant, la Direction n’a rien fait en ce sens !
Devant le caractère illégal de pratiques qui mettent en risque l’entreprise vis-à-vis de l’URSAFF, et les salariés vis à vis du fisc, la CFE-CGC orange a saisi les tribunaux.
Extrait de la Lettre Comprendre & Agir #T4 2019 – Activités Sociales et Culturelles : au menu, 2 200 €
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NAO 2026 chez Orange : la CFE-CGC dresse un bilan critique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et demande la réouverture des négociations salariales. Inflation supérieure aux augmentations accordées, intéressement et participation en baisse, écarts de rémunération avec la Direction : notre tract détaille ces constats et nos revendications. Pouvoir d’achat : le constat de […]
