 Par Arnaud Résillot Délégué Syndical Coordinateur de SCE  et Eric Boileau Délégué Syndical Central de l’UES OBS |
Compte tenu de l’échec des négociations nationales sur le périmètre de l’UES Orange, sur le rachat des JTL/RTT, la CFE-CGC Orange demande l’ouverture de négociations locales sur l’ensemble des périmètres opérant sous la marque Orange Business Services en France :
De nombreux salariés l’attendent et s’en inquiètent. Le but de cette négociation serait d’encadrer cette pratique et de permettre à tous les salariés qui le souhaitent d’avoir un traitement équitable de leur demande.
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adressé au DRH monde d’OBS
Le gouvernement a voté une modification temporaire pour les salariés bénéficiant de RTT (JTL) entre 2022 et 2025 et n’étant pas cadres aux forfait jour (CEA) pour permettre le rachat par l’entreprise de jours non pris et payés aux tarifs des heures supplémentaires. Cette mesure s’agrémente d’une franchise de 7500€ de salaire perçus supplémentaire avant que ces sommes comptent comme revenu imposable supplémentaire
Cette demarche est individuelle et l’entreprise peut refuser sans motif, le but de la négociation demandée est d’autoriser pour tous un quota afin d’avoir un traitement équitable sur OBS.
Une mesure identique existe depuis 2020 pour les Cadres au forfait jour. Avec les mêmes règles (décision de l’entreprise sur demande individuelle, paiement au tarif des heures supplémentaire et les mêmes franchises fiscales).
La négociation intégrerait naturellement aussi ces personnels pour que l’ensemble du corps social bénéficie des mêmes avantages.
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