Santé au travail, évolutions législatives, réglementaires : mise en œuvre

Santé au travail, évolutions législatives, réglementaires : mise en œuvre

information sur ce qui change chez Orange suite à la mise en œuvre de la Loi « Travail », entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Suivi individuel des salariés chez Orange

• le suivi médical périodique et systématique évolue vers un suivi individualisé de l’état de santé de chaque salarié en fonction de critères déterminés par les textes ;
• les modalités de ce suivi sont déterminées par le médecin du travail et mises en œuvre par lui ou, selon les caractéristiques du poste de travail, sous son autorité par un autre professionnel de santé (PS) ;
• le cadre réglementaire large permet des scénarios très divers et l’entreprise souhaite une harmonisation des pratiques en la matière.

Les préconisations :

À l’embauche : visite par le médecin du travail avec une exception possible pour le personnel n’ayant pas vocation à rester dans l’entreprise, CDD, apprentis…

C’est à l’embauche que s’établit la relation de confiance avec le médecin du travail ; que le médecin détermine le fond et la forme du suivi individuel postérieur ; que se crée le dossier médical en Santé Travail.

Suivi individuel : suivi avec le service de santé au travail tous les 2 ans avec 2 scénarios possibles :

• suivi médical tous les 2 ans
• suivi/visite médical(e) tous les 4 ans et visite intermédiaire à 2 ans par un Professionnel de Santé

Ce rythme permet d’assurer au médecin une bonne connaissance de l’état de santé d’un collectif et c’est une solution unique claire et compréhensible, s’adaptant à tous les cas prévus par les textes.

Analyse de la CFE-CGC

En supprimant pour les salariés, les visites avec les médecins du travail, les décrets d’application entrés en vigueur au 1er janvier ont supprimé les visites d’embauche et systématiques mettant ainsi fin au dispositif clé d’une médecine moderne que constitue la prévention individuelle !

Pour la CFE CGC, c’est un déni complet de l’émergence des risques psychosociaux et organisationnels, de l’émergence des suicides et de la détection des burn-out : les salariés dont la situation de travail ne présente pas un risque pour la santé avéré et mesurable (sic) ne connaitront plus leur médecin du travail et n’auront donc pas l’idée de se confier à celui-ci.

La loi supprime également la prévention collective en entreprise puisque le médecin du travail ne disposera plus des indicateurs pour alerter les Directions et les CHSCT sur les risques qu’il aura détectés lors du colloque singulier avec le salarié.

Dès lors, la CFE-CGC Orange salue les efforts mis en œuvre au sein de notre entreprise – sensibilisée davantage qu’aucune autre aux conséquences délétères du stress et du burn-out – d’un dispositif qui apparait plus ambitieux que la loi en matière de protection et de prévention de ses personnels.

La CFE-CGC demande néanmoins que les modalités des 2 scénarios pour le suivi individuel soient clairement explicitées.

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• CSEC UES Orange