« Santé, prévention et lutte contre les violences », nouvel Accord EGP Orange 2022-2024

Le 22 décembre 2021, la CFE-CGC a signé le nouvel Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes chez Orange. Cet accord sera valable les trois prochaines années.

Zoom sur le volet « Santé, prévention et lutte contre les violences »

Ce volet reprend les obligations et l’engagement d’Orange pour donner suite aux dernières évolutions législatives en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il prévoit :

• la mise en place d’actions de prévention pertinentes pour sensibiliser et former les salariés,
• la prise en charge impartiale et le traitement de tout signalement d’un salarié, 
• la sanction si nécessaire de l’auteur des faits, la protection des victimes et la prévention de toute récidive.

Au début des négociations, la Direction était peu encline à la co-construction de mesures sur le sujet des violences au travail. Face à la détermination des négociateurs et le front commun réalisé par l’Intersyndicale*, la Direction s’est vite rendu compte qu’elle ne pourrait pas avancer seule.

Cela fût le cas notamment avec la formation « Résister au sexisme » proposée sur Orange Learning. Nous nous sommes opposés à cette formation qui infligeait une double peine à la victime. Ce module déjà dénoncé par le Réseau des Référents de CSEE dans la lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes auprès de la Référente Groupe, la Direction continuait cependant à le promouvoir dans l’Accord, sans qu’il soit revu.

Vos négociateurs n’ont rien lâché !

En intersyndicale*, nous avons rédigé une déclaration préalable qui dénonce les manquements et les aberrations de cette formation. declaration_prealable_intersyndicale_sur_formation_resister_au_sexisme.pdf

Nous avons obtenu sa refonte et la suppression de toute référence à celle-ci dans l’Accord. La formation #StOpE réalisée par l’AFMD, Association Française des Managers de la Diversité, également disponible sur Orange Learning, remplace la formation initialement prévue dans l’Accord.

A l’avenir, toute nouvelle formation sur le harcèlement et les agissements sexistes sera présentée avant tout déploiement, aux experts Référents de CSEE et des Organisations Syndicales représentatives.

Quels sont les autres points importants dans cet Accord ?

Après plusieurs séances de négociations nous avons obtenu :

• la formation systématique de tous les Référents de Direction, des nouveaux managers et d’au moins 50 % des managers en poste, de l’ensemble des apprentis et alternants,
• la sensibilisation et la formation des communicants du Groupe à ces sujets afin d’accroître leur vigilance dans toutes les communications, internes ou externes Orange pour supprimer tout support sexiste : spots publicitaires, affiches…,
• la publication de la liste des Référents de CSE Harcèlement Sexuel et Agissements sexistes dans Anoo, au même titre que celle des Référents de la Direction, déjà présente,
• la mise à jour des DUER avec la prise en compte des facteurs de risque HAS sur chaque périmètre de CSE,
• la participation à l’enquête inter-entreprises sur le sexisme réalisée par le collectif #StOpE,
• la mise en place de plans de prévention « Papripact » dans chaque CSSCT, adaptés aux risques identifiés dans le DUER avec une analyse genrée des risques dans chaque DUER, obligatoire selon une loi de 2014 !

Si de nombreuses avancées en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes sont acquises par cet Accord, de nombreuses batailles restent encore à livrer par vos représentants.

La CFE-CGC Orange revendique une politique de prévention efficiente et congruente avec une tolérance Zéro, affichée largement par le Groupe en  externe, en matière de violences au travail avec :

• la communication systématique et immédiate aux CSST et aux Référents de CSEE de tout signalement porté à la connaissance de la Direction,
• la mise en place d’indicateurs « harcèlement et sexisme », définis en commun avec les IRP pour identifier les facteurs de risque propres à chaque CSSCT afin d’établir un plan de prévention adapté et un suivi à la maille de la CSSCT.

Pour toute la durée de ce nouvel accord, vos représentants CFE-CGC veilleront au respect des engagements pris par la Direction. Nous sommes force de proposition pour une politique de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes à la hauteur de ce qu’un Groupe tel qu’Orange doit promouvoir. Nous souhaitons que la Direction aille au-delà de ces premiers engagements positifs.

*Intersyndicale CFECGC, CFDT, CGT

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