Alerté par un projet de réorganisation important sur la DT Centre Est et un risque grave pour la santé des salariés lié aux incessantes restructurations, le CHSCT de l’UI Auvergne a demandé à France Télécom une expertise externe sur la base de ces deux éléments. France Télécom contestait son analyse et refusait l’expertise. La Cour d’appel vient de donner raison au CHSCT sur les deux points. C’est une première !
Début 2008, France Télécom informe le CHSCT d’un projet de mutualisation de la Gestion Technique Clients (GTC) sur un seul site de la DT Centre Est. Conséquence pour certains techniciens : une transformation de leur poste ou une mutation géographique. Le CHSCT vote une expertise pour analyser les impacts du projet ; France Télécom conteste sa décision.
Le CHSCT a fait valoir que les changements sur son périmètre étaient apparemment limités – 5 personnes concernées seulement – mais qu’ils relevaient d’une réorganisation bien plus vaste sur toute la Direction Territoriale. Il a montré que FT segmentait délibérément son projet site par site pour que le nombre de personnes touchées soit à chaque fois peu important. Pour dénoncer le risque grave sur la santé, le CHSCT a montré l’augmentation de la souffrance au travail au cours des dernières années suite à d’incessantes réorganisations, avec notamment :
● Une nette augmentation des consultations auprès de la médecine du travail (+30% en 2006)
● Des manifestations visibles d’anxiété chez les salariés face à l’incertitude de leur avenir.
La Cour d’appel lui a donné raison.
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