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Rendu public en milieu de semaine, un rapport parlementaire portant sur la lutte contre les maladies professionnelles dans l’industrie a dévoilé une quarantaine de propositions. La plus marquante consisterait à infliger un « malus pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle ».
Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 25/07/2018
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
