Photo : DR Alors que la population vieillit et que la réforme des retraites se profile, un récent rapport sénatorial formule 18 préconisations, destinées à « changer le regard porté sur les travailleurs âgés ». Parmi les idées phares : une plus grande anticipation de la seconde partie de carrière, la formation et l’accompagnement des seniors, et […]
Photo : Eric Cabanis – AFP/Archives La cour d’appel de Reims s’est prononcée sur le jugement rendu en décembre dernier par le conseil des prud’hommes de Troyes, qui avait décidé de passer outre le barème Macron, qui vient plafonner les dommages et intérêts dans le cadre d’un licenciement abusif. Estimant que ce plafonnement « n’est pas contraire, […]
Photo : Thomas Peter Voilà qui met un point final à un feuilleton entamé en 2015, date à laquelle le parquet national financier avait engagé des poursuites contre Google pour « fraude fiscale aggravée ». Suite au jugement rendu en juillet 2017 par le tribunal administratif, (confirmé en avril dernier par le tribunal administratif d’appel), […]
Photo : François Walschaerts / AFP Bête noire des GAFA, la Danoise Margrethe Vestager a pris du galon au sein de la nouvelle Commission européenne, présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen : désormais vice-présidente, elle reste commissaire à la Concurrence, mais récupère également… le Numérique. Plus d’informations dans Challenges – 11/09/2019
Photo : Arnd Wiegmann 50 des 52 Etats américaines ont lancé une enquête conjointe sur les géants de la tech, et plus particulièrement Google. Ils vont notamment se pencher sur les pratiques du géant de l’Internet en matière de publicité en ligne. Cette investigation vient compléter une première enquête lancée au niveau fédéral en juillet. Plus […]
Photo : Getty Images On vient d’apprendre qu’en juillet, une semaine après la validation par la Cour de cassation du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, le conseil des prud’hommes de Nevers avait décidé de ne pas prendre en compte ce barème dans une des affaires qu’il a jugées. Les Cours d’appel de Paris et […]
Photo : Jean-Claude Coutausse / Le Monde La Taxe GAFA a évidemment été beaucoup critiquée par les Etats-Unis depuis son annonce à la fin de l’année 2018, et plus encore depuis son adoption par le Parlement français fin juillet. Ainsi, peu avant le G7, les géants américains du numérique sont montés au créneau auprès de leur […]
Photo : DR En juillet 2018, Google s’était vu infliger par la Commission européenne une amende record de 4,34 milliards d’euros pour comportement anticoncurrentiel visant à « renforcer sa position dominante dans le domaine des recherches sur Internet ». Qu’à cela ne tienne, la firme de Mountain View a trouvé un moyen de rentrer dans ses frais : proposer […]
Photo : www.quotecatalog.com Début août, la firme de Jeff Bezos a dévoilé son intention de relever de 3% la commission qu’elle ponctionne sur les ventes de ses vendeurs tiers français. 3%, soit le taux de la taxe GAFA… Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 02/08/2019
Photo : Damien Meyer / AFP Le Département de la Justice américain vient de lancer une enquête sur d’éventuels abus de position dominante des géants du numérique de la Silicon Valley. Plus d’informations dans Le Monde – 23/07/2019 Concomitamment, on a eu confirmation de l’amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook par l’Agence […]
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]