ASC : pourquoi nous n’avons pas signé l’avenant de la direction

  • Frédérique Limido

La CFE-CGC a signé avec FO, Sud et la CGT le texte de l’accord de gestion sur la part mutualisée.

En février, pour continuer sa délégation de gestion, la Direction des Affaires Sociales a demandé un budget de 66 millions, identique à 2005. Nous seuls avons refusé de signer, pour trois raisons :La provision est d’autant plus excessive que de nombreux transferts doivent être réalisés cette année.

Si toutes les OS avaient signé, les dispositions contractuelles se seraient transformées en accord dérogatoire à la loi, ce qui aurait obligé tous les CE à signer l’accord de gestion. Enfin, pour une décision de cette importance, et pour répondre à des impératifs légaux et de transparence, cet avenant devait nécessairement être soumis à l’information des CE et du CCE avant signature entre OS et direction.

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