9 ans pour obtenir… le respect du Code du Travail

L’action des élus CFE-CGC Orange au CE de SCE, démarrée en 2007, a permis de faire passer le budget restauration de 1,5% à 2,26% de la masse salariale dès 2013, au bénéfice de tous les personnels d’Orange, qui ont vu leur subvention restauration augmenter, quel que soit leur CE d’appartenance.

Mais il a fallu attendre fin 2016 pour que les élus CFE-CGC Orange puissent effectivement gérer le budget restauration des 2 CE où ils sont majoritaires, SCE et OFS. Dans tous les autres établissements, c’est la Direction d’Orange qui définit les subventions et gère la totalité de la restauration, y/c les titres restaurant.

Vous déjeunez principalement à la cantine ? Subventions améliorées pour tout le monde !

Des règles de gestion simples, plus faciles à retenir, permettent de diminuer les frais de gestion et de reverser plus de subventions aux personnels.

C’est pourquoi, dans les CE (demain les CSE) pilotés par des élus CFE-CGC, la subvention pour déjeuner à la cantine est la même dans chaque restaurant : a minima le montant des frais d’admission qui leur sont propres.

Les personnels les moins bien rémunérés n’y perdent rien : le surplus dégagé est reversé dans le compte personnel du Tableau Magique dont ils disposent librement.

restauration

Vous préférez des Tickets Restaurant ? Avec la CFE-CGC, choisissez, c’est à la carte !

Tous les personnels de SCE et OFS peuvent opter librement pour la subvention de leur déjeuner à la cantine ou un titre restaurant, quel que soit leur site de rattachement, en télétravail ou non. Chacun peut choisir sa formule, tout subvention cantine, tout titres restaurants, avec un aménagement pour les télétravailleurs :

  • J’opte pour 100% de titres restaurant. : je peux toujours déjeuner à la cantine sans subvention, au tarif « externe ».
  • Je mange à la cantine avec subvention quand je suis au bureau (exceptionnellement je peux commander des tickets restaurant pour les jours de télétravail prévus dans ma convention télétravail).

Quel que soit votre choix, tous vos repas sont subventionnés. Même en optant exclusivement pour les titres restaurant, vous pouvez rester bénéficiaire en déjeunant dans votre restaurant d’entreprise deux ou trois fois par semaine au tarif « externe » : à vous de faire vos calculs en fonction des frais d’admission appliqués là où vous déjeunez le plus régulièrement.

Au final, 100% des personnels des établissements gérés par la CFE-CGC Orange peuvent bénéficier d’une subvention restauration, soit sur leur ticket de cantine (frais d’admission), soit sur leur titre restaurant (5,52 € par titre), en choisissant librement leur formule. C’est ça, l’équité !

Frais Professionnels : la loi, rien que la loi !

La loi (arrêté du 20 décembre 2002) prévoit que, lors d’un déplacement professionnel (i.e. hors de votre lieu de travail habituel), vous soyez remboursé de la totalité de vos frais de repas. À ce titre, vous n’avez pas d’obligation à aller déjeuner dans une cantine définie par la Direction (contrairement à ce qu’elle vous intime) et pouvez passer votre ticket de caisse (qui doit être au tarif externe) en note de frais.

Non seulement la Direction vous spolie en ne vous remboursant pas la totalité des notes de frais mais aussi elle finance, de façon illégale via le budget des ASC, vos repas pris lors de vos déplacements professionnels. Voir notre courrier de mai 2019

Devant le refus de la Direction d’appliquer la Loi, la CFE-CGC a déposé plainte devant la juridiction pénale.

Extrait de la Lettre Comprendre & Agir #T4: Activités Sociales et Culturelles : au menu, 2 200 € par an
(cliquer sur le lien pour retourner au sommaire ou télécharger le pdf)


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