CCUES 05 2018 : Évolution du taux de cotisation ARRCO pour les Cadres d’Orange SA

Consultation suite à l’intégration d’Equant

Intégration d’entreprise, les règles des caisses de retraite complémentaires

Les caisses de retraite complémentaires ARRCO fonctionnent selon le principe de la répartition, les cotisations d’une année servant à payer les retraites de la même année. Les retraites à payer à l’avenir sont ainsi financées par les cotisations que le régime s’attend à percevoir.

Lors d’une intégration/fusion d’entreprises, le régime impose l’alignement des taux de cotisation. Selon le principe de la répartition le régime demande alors, pour garantir le maintien des droits acquis :

• soit le maintien du volume global de cotisation, au total des deux entreprises, par l’adoption d’un taux de cotisation moyen pondéré,
• soit, si un taux inférieur au taux moyen pondéré est retenu, le versement d’une indemnité dite de maintien de droits.

	Orange SA	Equant SA
Taux d’origine	6,20%	7,70%
Taux moyen pondéré	6,28%

Les conséquences pour les cadres Orange SA

• L’adoption du taux cotisation moyen pondéré pour les cadres permet une acquisition future de droits à retraite un peu plus importante que par le passé pour les cadres d’Orange SA.
• Elle s’accompagnera cependant d’une part salariale de cotisation (1/3 de la cotisation totale) susceptible de réduire leur rémunération nette.
• ·  Afin d’accompagner l’intégration d’Equant sans effet qui pourrait être perçu négativement par les cadres d’Orange SA, l’entreprise complétera leur salaire de base afin d’assurer un maintien du net. Les cadres d’Orange SA bénéficieront ainsi de droits à retraite accrus sans que leur rémunération nette en soit affectée.

Analyse de la CFE-CGC

La CFE-CGC Orange a appuyé le projet de fusion, synonyme de simplification, de clarification et d’intégration pleine et totale des salariés EQUANT France et l’a validé en signant l’accord d’adaptation et de fusion.

Sur le sujet précis de l’évolution du taux ARRCO que cette fusion entraine, la solution retenue par Orange permet aux non cadres concernés de voir leur cotisation se réduire tout en continuant de bénéficier jusqu’à leur retraite de l’acquisition du même nombre de points qu’auparavant.

Pour les cadres, le nouveau taux permettra de réduire le taux de cotisation des cadres issus d’EQUANT SA, et pour les cadres issus d’Orange SA d’augmenter le nombre de points acquis pour leur retraite sans baisse de leur rémunération nette.

Sur le sujet plus large de la fusion Equant France dans Orange SA, la CFE-CGC, motrice sur les sujets liés à l’efficacité organisationnelle, continuera de porter la réflexion et ses propositions sur ces thèmes. Elle rappelle qu’il reste des situations spécifiques encore à gérer, demande que la Direction s’engage à les traiter et que la commission de suivi de l’accord soit mise en visibilité et surtout écoutée.

Enfin, la CFE-CGC réitère sa demande d’un bilan sur l’atteinte des objectifs de cette fusion, qui visait à supprimer le mode alliance, ainsi que sur ses impacts financiers et économiques.

Vote des élus

• Pour : CFE-CGC
• Contre : SUD
• Abstention : CFDT, CGT, CFTC, FO, UTT

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• CSEC UES Orange