CCUES 09/2016 : bulletin de paie électronique et bulletin de paie simplifié

  • Frédérique Limido-Milesi

Le bulletin de paie électronique et le bulletin de paie clarifié


Information sur le bilan des test

Bulletin de paie électronique (BPE)

Description du service proposé

Orange souhaite offrir à ses salariés la possibilité de recevoir leurs bulletins de paie sous forme électronique à la place de la version papier.

L’adhésion au service, sur volontariat, permet de bénéficier dans un coffre-fort électronique d’un bulletin de paie PDF, à valeur de document original, et scellé avec une signature électronique d’Orange garantissant sa valeur probante.

Contenu de la prestation

Docapost, filiale du groupe La Poste a été choisie

  • Service gratuit pour le salarié avec 5 Go d’espace personnel
  • Attribution du coffre-fort à vie, qui constitue un espace privé, uniquement accessible par son propriétaire, Orange n’y a pas accès. La Poste joue un rôle de tiers de confiance
  • Facturation vers l’employeur à chaque dépôt d’un fichier : Prix par fichier déposé, en fonction du délai de conservation, de 0,35 € pour 50 ans, 0,08 € pour 1 an

Composition du panel des testeurs

Direction du système d’information Groupe : 400 personnes, Territoire Auvergne de la DO Centre-Est : 1100 personnes, soit un panel de 1500 personnes

Résultats obtenus

  • 245 adhérents sur 1 500 et forte disparité entre les deux populations du panel (tx DIG, 35%, tx Auvergne, 9%)
  • Trois principales raisons de refus d’adhésion : pour 75% : pas d’intérêt pour le numérique ; 10% : doute sur la pérennité des données ; 6% : doute sur la sécurité réelle du BPE

Depuis décembre 2015, tous les bulletins de paie électroniques ont été déposés sur Digiposte (y compris les encarts), plusieurs jours avant la version papier. Pas de dysfonctionnement du service, très bonne écoute et réactivité du prestataire.

Enquête de satisfaction

  • 108 réponses pour 245 adhérents : taux de réponse, 44%, taux de satisfaction, 94,4 %
  • Pour près de 75% des adhérents, le service BPE permet essentiellement de sécuriser et faciliter le stockage du bulletin de paie.
  • Près d’un tiers des adhérents apprécient Digiposte pour stocker et ranger tout type de documents et pour les consulter n’importe où, n’importe quand et 45% des déclarent recevoir directement dans leur Digiposte différents documents numériques officiels (factures, etc.)
  • 96% des adhérents recommanderaient le BPE à leurs collègues.

Plan prévisionnel de généralisation

À partir de début octobre 2016, campagne de communication interne, avec en parallèle, campagne de publicité TV de La Poste sur Digiposte

À partir de dernière semaine d’octobre, ouverture des inscriptions pour les salariés volontaires souhaitant bénéficier du service. 21 novembre 2016 : livraison sur Digiposte du bulletin de paie électronique de novembre des adhérents

Bulletin de paie clarifié (BPC)

Contexte légal

  • Décret et arrêté du 26 février 2016, et Code du travail applicable aux salariés de droit privé
  • Affichage du « super brut » = salaire brut + cotisations employeur – allégements
  • Mention du lien concernant le bulletin de paie sur www.service-public.fr
  • Répartition des lignes de cotisations par thématique selon un modèle fixé par l’arrêté et standardisation des libellés des cotisations
  • Mesures applicables à compter de janvier 2017 pour entreprises > 300 salariés

Déclinaison à Orange

Effets de la clarification pour les salariés :

  • Regroupement des cotisations par thème : retraite, famille, maladie, chômage
  • Standardisation des libellés des cotisations à toutes les entreprises
  • Réduction du nombre de lignes sur le bulletin

Choix de l’entreprise d’appliquer le dispositif à tout son personnel, et de déployer le bulletin clarifié en février 2017 afin d’éviter les questionnements liés aux changements de taux et barèmes habituels de janvier

Adaptation du SI Paie démarrée depuis avril 2016 en mode Agile

Prochaines étapes

Focus group avec des gestionnaires RH pour évaluer les besoins en accompagnement en CSRH, et campagne de formation des gestionnaires RH en CSRH

Focus group salariés pour évaluer leurs besoins en accompagnement, élaboration d’un didacticiel « bulletin de paie » accessible depuis anoo, campagne de communication en janvier 2017, encart avec le 1er bulletin clarifié en février 2017.

Analyse de la CFE-CGC

Malgré les efforts de communication & d’accompagnement avant la campagne de test sur le BPE, on ne peut que s’interroger quant au taux moyen d’adhésion à ce dispositif de 16%, comme sur la raison invoquée par 75% des 1 255 salariés ayant refusé catégoriquement d’opter pour le BPE : « aucun intérêt pour le numérique », un peu comme si des salariés d’Airbus ne voyaient pas l’intérêt des transports en avion !!

Ces éléments semblent être un désaveu cinglant de la marche du Groupe vers le Digital Inside ! Nos collègues d’Orange consulting rappelleront que la conduite du changement est déterminante à l’adhésion de tout projet de transformation digitale. Il est donc permis de douter de la prise en compte de ce point, ou de la méthode utilisée.

Quant au BPC, nous comptons que toutes les mesures seront prises pour que les CSRH puissent répondre à l’afflux inévitable de sollicitations à partir du 22 février en pleine période de congés d’hiver ?


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