Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Après sa condamnation, Stéphane Richard démissionne d’Orange – ZDNet

  • Stéphanie CRESPIN

Après sa condamnation en appel dans le cadre de l’affaire Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard quittera l’opérateur au plus tard le 31 janvier prochain. […] L’hypothèse du maintien de Stéphane Richard à son poste de manière intérimaire – soutenue par la CFE-CGC, syndicat majoritaire chez Orange – n’aura donc été que partiellement suivie par l’état-major […]

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Orange : condamné dans l’affaire Tapie, le PDG Stéphane Richard démissionne – Le Parisien

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Eric Piermont AFP Condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende dans le dossier de l’arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, le patron du groupe de télécoms a démissionné de son poste. Il restera aux commandes jusqu’à la mise en place d’une nouvelle […]

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Les syndicats d’Orange partagés sur l’avenir de Stéphane Richard – Notre Temps avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Eric Piermont AFP Appels à « démissionner » ou à la « continuité »: les syndicats d’Orange ont réagi de manière contrastée à la condamnation du PDG Stéphane Richard, prononcée mercredi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais en 2008. […] « Nous avons connu des présidents débarqués du jour au lendemain pour […]

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« abasourdi » par la condamnation de Richard, le principal syndicat appelle à « une passation de pouvoir sereine » – Challenges

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Benoit Tessier Condamné par la cour d’appel dans la procès Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard compte présenter sa démission au conseil d’administration qui démarrait mercredi à 18 heures, mais il pourrait achever son mandat à titre intérimaire. Un scénario qui répond aux voeux du syndicat majoritaire CFE-CGC, favorable à « une passation de pouvoir sereine »: ni débarquement soudain […]

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Affaire Tapie. Stéphane Richard, PDG d’Orange et « homme de la réconciliation », démissionne – Ouest France

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Paule Barrena AFP Relaxé en première instance, Stéphane Richard a été condamné mercredi 24 novembre à un an de prison avec sursis dans l’affaire de l’arbitrage controversé opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Il a démissionné le soir même de son poste de PDG d’Orange. […] Arrivé à la direction générale d’Orange en juin […]

Orange acte le départ de son PDG Stéphane Richard après sa condamnation – RFI

  • Stéphanie CRESPIN

 Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, est poussé vers la sortie. Il sera remplacé d’ici au 31 janvier à la tête du groupe de télécommunications qu’il dirige depuis 2010. L’annonce du conseil d’administration fait suite à sa condamnation en appel ce mercredi 24 novembre dans l’affaire de l’arbitrage Bernard Tapie. Ecoutez l’interview de Sébastien Crozier par Alexi Bedu […]

Affaire Tapie: Stéphane Richard remet son mandat « entre les mains du conseil d’administration d’Orange » – BFM TV

  • Stéphanie CRESPIN

Le patron d’Orange a été condamné ce mercredi par la Cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Il annonce se pourvoir en cassation. […] Le personnel « sous le choc »En 2018, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait toutefois prévenu qu’en cas de condamnation, Stéphane Richard devrait […]

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Affaire Tapie : Stéphane Richard, un avenir assombri à la tête d’Orange – L’Express

  • Stéphanie CRESPIN

Eric Piermont – AFP Condamné en appel dans l’affaire Tapie, le PDG de l’opérateur historique, en fin de mandat, risque de ne pas être reconduit à son poste en 2022. Il ne pensait déjà plus au poste de PDG mais se voyait bien nommé président non exécutif d’Orange. Finalement, Stéphane Richard risque de n’obtenir ni […]

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Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : le PDG d’Orange Stéphane Richard condamné en appel à 1 an de prison avec sursis – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Albert Géa – Reuters L’ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Économie de l’époque Christine Lagarde est reconnu coupable de complicité de détournement de biens publics. Il va se pourvoir en Cassation. […] «Les premiers échos sont une très grande tristesse du personnel. C’est une page de l’histoire du groupe qui se tourne», salue Sébastien […]

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CFE-CGC Orange: « nous pensons que les objectifs fixés par l’accord sont atteignables » – planète CSE

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: qimono via Pixabay Sébastien Crozier président de la CFE-CGC Orange, revient sur le référendum de septembre 2021 qui a permis de valider de justesse l’accord d’intéressement de l’UES Orange Business Services*. Si cet accord a été soutenu par la CFE- CGC, il a été en revanche l’objet de vives contestations de la part des […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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