Compte Rendu du CE DTSO de la des 27 et 28 janvier 2011.

CE des 27 et 28 janvier 2011.

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Déclarations préalables

• Déclaration SUD remerciant FT d’avoir permis aux salariés de la Rochelle d’aller aux obsèques de la fille d’une collègue

• Déclaration FO demandant des explications sur les conditions d’accès aux CESU

• Déclaration CGT sur la Tunisie, les UAT, les 500€, les grilles indiciaires de la catégorie B, le projet Orange France, les actionnaires, etc

• Déclaration CFDT rejoignant la déclaration FO.

 

Suspension de séance

SUD veut laver le linge sale en famille et fait une intervention sur les CESU.

Ils avaient demandé la mise à l’odj mais seulement une réponse polémique de la secrétaire.

Point n° 1 : Approbation des PV de la séance des 24 et 25 novembre 2010.

PV reçu le 24 janvier au soir.

SUD demande le report de l’approbation.

CFDT idem.

Reporté à la séance de février.

Point n°2 : Constitution du bureau du CE : élection du trésorier.

Suite du feuilleton (démission du trésorier B Billard qui a pris le TPS) Toujours pas de candidat

Point n°3 : Information consultation sur la modification des horaires d’ouverture de la boutique de Brive Théatre. Fin de la consultation.

Dossier présenté la première fois au mois de septembre, puis en novembre.
Le CHSCT n’avait pas rendu d’avis donc le CE avait demandé un report d’avis.

L’amplitude d’ouverture passe de 45H00 à 54H00 avec les modifications suivantes :

	Boutique actuelle	Proposition
Lundi	14H00 : 19H00	10H00 : 19H00
du mardi au samedi	9H30 : 12H30 / 14H00 : 19H00	10H00 : 19H00
Total	45H00	54H00

Le rythme du travail du samedi ne sera pas revu. Recrutement d’un vendeur supplémentaire à partir de janvier 2011.

Le CHSCT s’est réuni le 21/01, il s’est abstenu avec les motivations suivantes :

•  Vigilance sur l’organisation de la pause méridienne
•  Vigilance sur la prise du quart d’heure
•  Vigilance sur le maintien de l’effectif global de la boutique

Effectifs : départ d’un conseiller technique

Démarrage le 7 février

AG n’est pas d’accord avec l’avis du CHSCT (ils n’écrivent pas en français, la présidente a signé l’avis….)

Christian Gaillard en rajoute en citant le TGI de Dieppe, puis la cour de cassation et invoque la nullité de l’avis.

Charley Lévy surenchérit en demandant les accords OARTT.

Recueil d’avis

Pour 0

Contre 0

Abstentions à l’unanimité

Demande CFDT d’un bilan à 3 mois.

Le président accepte le bilan à 3 mois.

Point n°4 : Information consultation en vue de l’agrément du Service de Santé au Travail de France Télécom.

Présenté par Thierry DEPRE et Herveline CHANUT :
Un médecin n’a pas encore rendu son avis, il s’ensuit une longue discussion relative à « l’espace d’écoute et d’accompagnement » et du rôle du médecin qui y participe (Docteur Faure).
Les locaux médicaux de Pessac1 sont classés en B, ceux de Saintes 1 en C !

Point n°5 : Information consultation sur le projet de création d’une activité Assistance Commerciale Home Niveau1 à Bordeaux. Complément d’information faisant suite à la séance des 16 et 17 décembre :

Le site retenu serait celui de « Ravezies », immeuble « les portes du lac » pour le 1014 sur 2 étage de 615 m2 chacun.

Les élus et RS votent à l’unanimité la résolution suivante :
Les élus et RS du CE DTSO demandent que la poursuite de l’examen de ce point soit reportée à l’issue d’une part de la consultation du CCUES sur le projet « Orange France » ouvert lors de la séance du CCUES du 18 janvier 2011 et d’autre part du projet « Parc » non encore ouvert devant cette même instance, mais dont le passage et l’examen est prévue.
Il nous semble que ces deux projets soient porteurs d’élèments à même d’impacter de manière importante le projet de création d’une activité d’assistance commerciale Home Niveau 1 à Bordeaux.
En conséquence, les élus et RS du CE de la DTSO considèrent qu’il leur est indispensable de disposer de toutes les données nationales pour appréhender au mieux ce projet de la DTSO ainsi que la déclinaisonlocale de ces projets nationaux.
Ces éléments sont aussi nécessaires pour la construction d’un projet alternatif.
Par ailleurs, un élément nouveau sur les élections CHSCT à VMF ne permettra pas que le CHSCT de l’AVSC périmètre Aquitaine travaille dans de bonnes conditions en raison du départ de trois élus.

Unanimité de vote pour cette résolution

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