Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025
Continuité du contrat de prévoyance individuel pour les fonctionnaires après le 1er Juillet 2021
Dans le cadre de la continuité du contrat prévoyance individuel vers le contrat collectif MG, il est demandé aux fonctionnaires en situation d’arrêt de travail antérieur au 1er juillet 2021 de :
- Transmettre le montant des indemnités journalières touchées au titre de leur contrat individuel à la MG
- Autoriser la MG à transmettre à Orange le montant des indemnités journalières individuelles pour que l’entreprise puisse réaliser les calculs d’indemnisation globale
- Dans le cas où le fonctionnaire ne bénéficiait pas d’un contrat individuel avant le 1er juillet 2021, il devra transmettre une attestation sur l’honneur pour le déclarer à la MG
L’ensemble de la population de fonctionnaires a reçu un courrier de la MG mentionnant la démarche à suivre.
Attention : si vous êtes concernés la MG ne vous fera aucun versement d’indemnités journalières du contrat collectif tant que vous n’aurez pas transmis les informations ci-dessus.
Vous avez des questions ? Nos experts CFE-CGC Orange Pascale PEGOT, Maria BOUSCARY et Pierre DAVID sont à votre écoute.
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