Demande de révision de l’accord Plan De Mobilité Domicile – Travail 2021 – 2024 du 10 mai 2021

Objet :  Demande de révision de l’accord Plan De Mobilité Domicile – Travail 2021 – 2024 du 10 mai 2021

Monsieur le Directeur Exécutif,

Pour la CFE-CGC Orange, le choix de la localisation géographique d’un nouveau projet immobilier doit prendre en compte le temps de trajet domicile-travail, et la facilité d’accès des locaux Orange par les transports publics ou les modes de déplacements « doux » (vélo, piéton…). Malheureusement, la majeure partie des nouveaux « campus » ne respectent pas ces critères, la politique immobilière étant d’abord guidée par la réduction des coûts à court terme. Une politique préjudiciable aux personnels, qui doivent à la fois supporter les temps de trajet, les frais afférents, et l’empreinte carbone générée par les déplacements domicile-travail.

La Direction de l’entreprise se doit donc, a minima, de mettre en œuvre toutes les mesures correctrices rendues possibles par la législation.

La CFE-CGC Orange vous alerte par ailleurs régulièrement sur les possibilités d’activer rapidement et simplement les leviers qui pourraient améliorer le pouvoir d’achat des personnels avec un impact limité sur les comptes de l’entreprise.

Or, depuis la signature de l’accord Plan De Mobilité Domicile – Travail 2021 – 2024 du 10 mai 2021 (PDM), le plafond d’exonération du Forfait de Mobilité Durable (FMD) est passé de 500 € à 800 € grâce à la loi de finance d’août 2022.

Ces modifications législatives vous offrent l’opportunité de redonner du pouvoir d’achat aux personnels tout en favorisant les comportements vertueux en phase avec les axes RSE du nouveau plan stratégique « Lead The Future ».

C’est pourquoi, la CFE-CGC Orange demande l’ouverture d’une négociation afin de réviser  l’accord Plan De Mobilité Domicile – Travail 2021 – 2024 du 10 mai 2021  sur la partie deux, et les chapitres I.II.2, 2.I, Annexe 1, Annexe 3 pour revaloriser le montant du Forfait Mobilité Durable, comme annoté dans le projet de rédaction ci-joint.

Cette demande, conforme à l’article 4 de l’accord en question, précise qu’« une procédure de révision peut être engagée à la demande d’une partie habilitée en application de l’article L. 2222-5 du code du travail ».

Dans l’attente de votre réponse et vous remerciant de votre écoute, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Exécutif, l’expression de nos salutations respectueuses.

Copies : CFDT F3C, CGT FAPT, FO-Com, SUD PTT

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