Les trois salariés que la CGT défendait depuis prêt de 8 ans viennent d’obtenir gain de cause au tribunal des prud’hommes de Mantes-la-Jolie. Ce dernier a suivi l’avis de la cours de cassation du 22 septembre 2011, et condamne France Télécom à verser aux salariés concernés 10 années d’arriéré d’ICP ainsi qu’un dédommagement. Le code du travail prévoit 5 ans de rétroactivité, cette indemnisation est exceptionnelle. Il s’agit donc d’une véritable sanction pour France Télécom qui a tout tenté pour faire durer la procédure. 
En l’état actuel de nos connaissances et dans l’attente du rendu exact du jugement, il nous est impossible d’affirmer que cette décision de justice fera jurisprudence, nous le souhaitons vivement en tout cas.
C’est pourquoi nous poursuivons notre action en déposant, via l’avocat de la CFE-CGC/UNAS , 107 dossiers individuels aux Prud’hommes.

France Telecom s’est engagée ce printemps à régulariser l’ICP 2011, en prenant en compte les Parts Variables Vendeurs trimestrielles, mais pas les quadrimestrielles, semestrielles ou Part Variables Managériales.

Suite aux questions posées par nos Délégués du Personnel dans les différentes entités, les réponses apportées quant au mode de calcul de l’ICP diffèrent. C’est pourquoi nous vous demandons, une fois que vous aurez perçu l’ICP 2011, en septembre théoriquement, de faire un clic RH demandant l’explication du calcul de la somme perçue.

Nos actions continuent donc:

–         Prud’hommes sur 107 dossiers portés par la CFE-CGC/UNSA.

–         Relance auprés de Monsieur METTLING d’une demande d’audience

–         Demande à la direction d’appliquer les arrêts de la cours de cassation du 22 septembre 2011  et le jugement du tribunal de Mantes la Jolie du 30 août 2012 , pour tous les salariés ayant une part variable, qu’elle soit trimestrielle, quadrimestrielle, semestrielle. »


Articles complémentaires

  1. Orange Business : la CFE-CGC au service de la défense des commerciaux ! Les commerciaux d’OBF se sont mobilisés en participant nombreux et activement au moment d’échange proposé par la CFE-CGC sur Orange Stadium et Teams, démontrant leur fort niveau d’inquiétude et de défiance face à ce projet Nos spécialistes : Thierry Larue, Thomas Bossu et Avelino Marinho ont analysé le résultat des différentes réorganisations et la stratégie […]
  2. Projet Bartok : le transfert de 3 000 salariés d’Orange Business à l’indien Tech-Mahindra se passe mal – Allo forfait Orange Business a transféré plus de 3 000 salariés à Tech-Mahindra mais cela se passerait mal, aussi bien pour les salariés que pour les clients. Dans une optique de réduction des coûts, Orange Business (OB) a mis en place un partenariat stratégique global avec l’intégrateur indien Tech-Mahindra, baptisé Projet Bartok. […] Lors des discussions autour […]
  3. Analyse: Orange Business au défi de rester maître de son destin     Deux mille six cents collaborateurs transférés à date, un partenariat conclu le 1er juillet et présenté comme opérationnel le 28 juillet par Orange dans ses résultats semestriels :  le dossier Tech Mahindra est entré dans la vie de l’entreprise. La direction doit désormais rendre compte de ce que cette opération produit : pour les […]
  4. Transfert Orange Business / Tech-Mahindra : Partners in crime Dénoncé dès le départ par la CFE-CGC Orange, le projet Bartok a été présenté par la Direction d’Orange Business comme un « partenariat stratégique global » avec l’intégrateur indien Tech-Mahindra. Il consiste à transférer plus de 3000 salariés d’Orange Business (hors France), et leurs métiers de la relation client, à un acteur externe qui devra les automatiser […]
  5. Orange Business – Tech Mahindra  accident industriel en vue Orange Business – Tech Mahindra : une externalisation qui pose plus de questions qu’elle n’en résout Dans le monde des services B2B, il existe une tentation récurrente : celle de confondre la réduction des coûts avec la stratégie. Le projet de partenariat entre Orange Business et l’indien Tech Mahindra, annoncé au Comité de Groupe Européen […]

À la Une

NAO 2026 Orange : la CFE-CGC demande la réouverture des négociations salariales

  • Christophe Moinier

NAO 2026 chez Orange : la CFE-CGC dresse un bilan critique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et demande la réouverture des négociations salariales. Inflation supérieure aux augmentations accordées, intéressement et participation en baisse, écarts de rémunération avec la Direction : notre tract détaille ces constats et nos revendications. Pouvoir d’achat : le constat de […]