Fiche Pratique : Accord inter générationnel 2019-2021 Aménagement des fins de carrières TPS (Temps Partiel Senior)

L’accord inter générationnel 2019-2021 aborde les engagements en faveur des jeunes, des séniors, la transmission des savoirs, l’égalité professionnelle F/H ainsi que la lutte contre les discriminations. La CFE/CGC n’a pas signé cet accord car jugé comme trop peu ambitieux, en deçà du précédent accord et de nos revendications notamment sur les recrutements.

Entretiens « Cap Séniors » pour les 55 ans et plus :

• Ils ont pour objectif d’aider les seniors à mieux envisager leur carrière et anticiper des aménagements si nécessaire.
• Ces entretiens sont réalisés avec des conseillers Orange Avenir.
• Il est possible de réaliser un point sur la retraite, d’envisager le rachat de trimestres ou de faire une simulation TPS.
• Dans certains cas, l’entreprise peut participer au financement du rachat de trimestres

Le Temps Partiel Aidé : TPA. Dès l’âge de 55 ans avec un taux d’activité inférieur ou égal à 80%.

Le Temps Partiel Senior : TPS (si 15 ans d’ancienneté dans le groupe)

• C’est un dispositif de temps partiel précédant un départ en retraite du 1/1/2022 au 1/1/2025 sans surcote (sauf exceptions).
• Le salarié travaille à 50% et les cotisations retraites sont complétées à 100% par l’entreprise (dans la limite de 4 trimestres pour les fonctionnaires, puis compensation financière 18,5 % du traitement indiciaire).
  • Durée du TPS : 18 à 36 mois avant la date de départ en retraite
• Le TPS 65% (Mécénat de compétences possible) :
  • Payé 65% et travaillé à 50% sur 1/3 de la période et en temps libéré sur 2/3 entre 18 et 36 mois
• Le TPS 75% (Mécénat de compétences possible) :
  • Payé 75% et travaillé 50% sur 2/3 de la période et en temps libéré sur 1/3 entre 18 et 36 mois
• Le TPS 80% (Mécénat de compétences uniquement) :
  • Payé 80% et travaillé à 50% toute la période sans temps libéré entre 18 et 24 mois

Les augmentations individuelles et parts variables (en % du temps travaillé) sont maintenues pendant toute la durée du dispositif (temps libéré inclus)

Les bénéficiaires de la participation, intéressement et PEG restent dans ces dispositifs en se basant sur la rémunération perçue pendant le TPS

Pour les fonctionnaires non-cadre, l’indemnité de départ en retraite est de 2 440 €.

Pour les salariés de droit privé, l’indemnité de départ en retraite (voir convention collective) se base sur la situation la plus avantageuse des 12 derniers mois de salaire brut ou bien des 12 derniers mois de salaire brut avant l ’entrée dans le TPS.

Un entretien avec un conseiller Orange Avenir est nécessaire afin de répondre à chaque situation particulière et établir une simulation.

+ de détails : Accord Intergénérationnel 2019-2021

L’avenir a de l’avenir ! Pourquoi le sacrifier ?

Anoo : Aménagement du temps de travail

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