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….La reconnaissance d’un suicide comme accident de travail (ou accident de service pour les fonctionnaires) donne droit pour son conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être majorée en cas de reconnaissance de la « faute inexcusable » de l’employeur et complétée par une réparation de ce dernier.
La décision du PDG de France Télécom fait suite à un rapport réalisé par le médiateur du groupe, Jean-François Colin. Selon la direction, il a estimé que les circonstances du suicide du salarié « constituent une présomption d’imputabilité de son décès à l’exercice de son activité ».
« Sur la base de cette recommandation et sans attendre les résultats des autres enquêtes en cours (justice, CHSCT) », Stéphane Richard a demandé « à ce que l’imputabilité au service de ce drame soit prononcée afin d’engager le processus d’indemnisation de la famille ».
Des syndicats satisfaits
« Vu l’émotion qu’il y a eu suite au suicide de Mérignac, le fait que le PDG s’engage personnellement sur cette reconnaissance-là est quelque chose de positif », a déclaré Patrick Ackermann (SUD), pointant toutefois « une procédure exceptionnelle qui est un peu le fait du prince ».
« Les syndicats sont demandeurs d’une procédure plus cadrée à laquelle soient associés au moins les CHSCT (Comités d’hygiène et de sécurité) pour qu’il puisse y avoir des représentants des salariés dans ce genre d’enquêtes », a-t-il insisté, regrettant de ne pas avoir pu consulter le rapport de Jean-François Colin.
Le PDG « Stéphane Richard est assez courageux, responsable, parce qu’en le reconnaissant en accident de service, il reconnaît la responsabilité de l’entreprise et il pourrait se mettre lui en péril », car « sa responsabilité pénale » peut être engagée, a expliqué Sébastien Crozier (CFE-CGC). « Il se trouve qu’il est clairement établi que le suicide de notre collègue trouve son origine dans une époque qui n’est pas celle de la direction de M. Richard. Il n’en reste pas moins que c’est une décision courageuse », a-t-il ajouté…
Extrait : Le Nouvel Observateur – 2 juin 2011
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