Dans le but de faire respecter ses droits sur des Indemnités de Congés Payés impayées depuis 5 ans, la CFE-CGC/UNSA, via son avocat, a déposé fin 2012 près de 200 dossiers individuels au tribunal des prudhommes de Paris.

Une première audience de conciliation s’y est tenue le 29 mai dernier.

Malgré l’intervention de l’inspection du travail auprès de la direction en (janvier ?), aucun accord n’est intervenu et le Conseil prudhommal a renvoyé l’affaire en audience de jugement le 27 juin 2014.

Dans cette attente, l’avocat défendant les salariés communiquera ses pièces et conclusions pour le 30 septembre, à charge pour France Télécom d’y répondre avant le 30 décembre.

Nous aurons alors la possibilité de conclure en réplique pour le 28 février, et France Télécom devra livrer ses derniers arguments pour le 30 avril.


Articles complémentaires

  1. Oliver Wyman au cœur des sujets RH d’Orange Business France – Consultor.fr C’est une exclu Consultor : Oliver Wyman a piloté « des assessments de compétences » qui vont donner lieu à « de nouveaux parcours de formation » chez Orange Business Franceà partir de septembre 2026, l’enjeu et le périmètre de la mission étant beaucoup plus larges selon des sources internes. L’information relative au pilotage de sessions d’évaluation des compétences par Oliver Wyman, est […]
  2. Orientations SCE : la Direction acte (presque) la mort du Cloud Après nous avoir présenté la déformation du CA et de la marge, nous nous interrogeons sur le fait que le CA partagé comprend les ventes au niveau Groupe, là où précédemment ce chiffre n’était pas intégré au CA global.S’agit-il d’un changement de périmètre ? Une dissimulation d’une décroissance réelle du CA ? Par conséquent, nous […]
  3. Intéressement UES OBS : le choix gagnant ! L’intéressement, un pari gagnant. Un accord d’intéressement doit permettre une rétribution basée sur les performances sociales et économiques de l’entreprise avec une formule de calcul dont les éléments pris en compte doivent assurer un caractère variable et incertain.  En raison de cette incertitude, la négociation d’un tel accord est complexe et difficile. Cela revient à […]
  4. NAO UES OBS : Une signature sans saveur, un accord minimaliste. Pourquoi ? Un accord sans adhésion à la politique de la Direction ! Soyons clairs, cette signature de l’accord NAO UES OBS a pour seule et unique raison de garantir un Ticket Restaurant à 10 €. Il ne cautionne en aucune manière la politique de rémunération de la Direction sur l’UES OBS.  La CFE-CGC est en total désaccord […]
  5. Meilleurs voeux 2024 de la part de la CFE-CGC UES OBS En cette période de vœux et de renouveau, la CFE-CGC de l’UES OBS tient à vous adresser ses vœux les plus chaleureux pour l’année 2024 ! C’est une année 2023 compliquée que nous laissons derrière nous avec l’espoir d’un avenir meilleur. Nous abordons ainsi cette nouvelle année avec courage, fermeté et ambition. A l’occasion de […]

À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]