Avec 160 millions d’euros, le budget des activités sociales et culturelles de France Télécom est le 3e de France après celui d’EDF et de la Poste.
Il est réparti entre les « loisirs » et les aides sociales pour 100 millions, et la restauration pour 60 millions. 5 organisations syndicales défendent bec et ongles un système d’ASC archaïque et inefficace.
Elles ont signé l’accord de gestion qui prévoit que tous les CE de France Télécom, au titre des activités dites mutualisées (vacances adultes, enfants…), reversent 50% de leur budget au CCUES (Comité Central).
Seuls deux CE, celui de la Corse et celui de SCE/Orange Business Services (à majorité CFE-CGC/UNSA) ont choisi de se libérer de cette obligation.
Une gestion désastreuse
L’actuel système de QF (quotient familial) est intrusif (voire inquisiteur). Les couples mariés sont désavantagés par rapport aux concubins. Il pénalise aussi les célibataires et les parents qui n’ont pas la charge fiscale
de leur enfant. Sa complexité et son opacité (qui convient bien à certains) découragent de nombreux salariés. La double gestion entre CE et CCUES multiplie par deux les frais de gestion, les frais de personnels et de fonctionnement.
Pire l’URSAFF s’est intéressée aux comptes des CE et leur a notifié un redressement de plus de deux millions d’euros pour non respect de la Loi.
Deux millions d’euros perdus pour les personnels mais pas pour l’État… 25 millions d’euros… Faisant preuve d’une surprenante bonne volonté, la Direction a versé aux CE, pour la plupart déficitaires en 2009, 25 millions d’euros correspondant au 1er trimestre 2010, avec plus de 3 mois d’avance. Dans le même temps, l’accord sur le Temps Partiel Senior était signé par 4 organisations syndicales sur 6…
La Restauration : source de profit pour la Direction.
En 2005, les organisations syndicales laissent la gestion de la restauration en délégation à la Direction, pensant que cette dernière saurait veiller à l’intérêt général. Désarmante naïveté !
Depuis, la Direction organise un véritable pillage de l’argent de la Restauration, et verse les montants non utilisés sur le compte des actionnaires !
Pour y parvenir, la Direction n’engage pas les frais nécessaires à la rénovation des restaurants d’entreprises. La suppression des sites accélère la fermeture des restaurants.
L’occupation des locaux est plus dense, et les cantines ne répondent plus à la demande. Autre procédé, les nouveaux appels d’offres obligent les prestataires à prendre en charge des frais qui auparavant étaient du ressort de la Direction. En conséquence les prix grimpent. La Direction augmente alors la subvention pour maintenir un prix identique pour le salarié et annoncer que le budget est complètement dépensé.
Résultat :
La Direction de l’entreprise a, en toute illégalité, soustrait depuis 2005 quelque 20 millions d’euros qui appartiennent à l’ensemble des comités d’entreprise !
C’est pourquoi la CFE-CGC/UNSA a décidé de rendre publique la procédure qui oppose devant le TGI de Paris, le CE de SCE à la Direction.
Toujours envié, jamais égalé !
Depuis 2005, les personnels de SCE bénéficient du système du tableau magique. La redistribution est modulée en fonction de la classification et du nombre d’enfant de chacun.
Pas d’information à produire qui relève de la vie privée (montant de l’imposition, statut familial, etc.). Pas de lourdeur administrative et pas de frais de fonctionnement engloutis dans la gestion des droits.
Des règles équitables et claires pour tous. Le CE de SCE n’oblige pas à consommer les prestations qu’il a choisi de subventionner (selon quels critères obscurs ?).
Dans la limite d’un plafond annuel, chacun choisit librement ses prestations : chèques vacances, cadeaux, culture, remboursements, CESU…
Bilan 2009 à SCE : des salariés satisfaits !
A SCE, sur un budget total de près de 6 000 000 euros, les frais de fonctionnement représentent moins de 1%. 98% des salariés ont bénéficié au moins d’une prestation. Un record !
Les 1 000 euros de pouvoir d’achat des ASC et des 600 euros de la restauration sont loin de revenir dans la poche des salariés.
La CFE-CGC/UNSA a dénoncé les incohérences de certaine organisation syndicale, gestionnaire historique, qui vante dans la plus pure démagogie des vacances
« où je veux quand je veux » pour l’ensemble du personnel… avec un budget total moyen de 1000 euros par ouvrant-droit !
La CFE-CGC/UNSA démontre sa capacité à gérer les ASC dans un vrai souci d’équité. Elle est la seule organisation qui défend véritablement l’intérêt des salariés.
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