Participation et intéressement : baisse de l’enveloppe globale, faible hausse des versements individuels

 

Participation et intéressement :
baisse de l’enveloppe globale, faible hausse des versements individuels

La publication des résultats annuels déclenche le calcul de la participation et de l’intéressement. Le montant global distribué entre les personnels poursuit sa baisse, en lien avec des résultats globalement mauvais : le CA est en baisse de 1,1% en France, et ne croît que de 0,6% à l’échelle du Groupe. Seule la politique agressive de réduction des coûts et la baisse des investissements (eCapex) améliore l’EBITDAal en France. Si chaque collègue touchera un peu plus cette année (entre +2 et +3,25% en comparaison de l’an dernier), c’est essentiellement en raison de la baisse des effectifs au sein du Groupe : une part croissante de nos activités est sous-traitée à des personnels qui ne touchent pas la participation et l’intéressement d’Orange.

La participation dans le Groupe Orange

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe adhérentes à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2022 pour ce qui est versé en 2023). Les règles de répartition sont les suivantes :

• 80% proportionnellement au salaire brut annuel (plafonné à 131 976 euros annuels) ;
• 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel (y compris le TPS) ou des absences.
  Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.

À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient.

L’intéressement chez Orange SA

Selon l’accord triennal 2021-2023 qui s’applique aux personnels d’Orange SA. Vous pouvez retrouver nos analyses de cet accord dans notre Lettre Épargne & Actionnariat salariés #1/2022).

Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu’ils ont 3 mois d’ancienneté, touchent l’intéressement. Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 3 indicateurs, associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit déclenché, il faut que les objectifs soient atteints au moins à 90%. La masse d’intéressement globale est calculée en % de la masse salariale (entre 1,5% si les objectifs sont atteints à 90%, et 5,2% maximum si les objectifs sont atteints à 104%), puis répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :

• 30% proportionnellement au salaire brut annuel ;
• 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés ;
• 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise.

Calendrier de versement

Vous recevez un mail d’Amundi chaque fois que vous avez un choix à formuler.

	Choix de placement	Paie ou investissement
Participation (tous les personnels maison mère et filiales France détenues à + de 50%)	7 au 26 mars	20 avril
Intéressement (Orange SA)	5 au 23 avril	22 mai

Abondements PEG et PER COL :
augmentation de 200 € en 2023, mais le compte n’y est pas

Vos représentants CFE-CGC Orange ont profité des négociations menées en 2022 sur l’épargne salariale pour améliorer les abondements de l’employeur par rapport à 2022. Seul l’abondement du PER COL fait l’objet d’une négociation. Malheureusement, son augmentation de 200 € est effacée par l’inflation. L’intensification de l’abondement sur la 1^ère tranche de placement permet cependant d’obtenir 450 € (montant maxi de l’an dernier) dès 150 € versés.

L’abondement du PEG est une décision unilatérale de la Direction. Nous avons cependant obtenu que l’abondement pour achat d’actions Orange dans le PEG Orange Actions s’applique désormais à tous vos versements, participation incluse.

Abondements versés en 2023 (Montants bruts soumis à CSG + CRDS)

Tranches	Versement maxi	Taux d’abondement	Abondement maxi
PER COL : placements alimentés par la participation, l’intéressement, ou vos versements volontaires Déterminé par accord pour Orange SA et filiales détenues à plus de 50% adhérant précédemment au PERCO À négocier dans les nouvelles filiales adhérant au PER COL
1 à 150 €	150 €	300 %	450 €
151 à 250 €	100 €	100 %	100 €
251 à 450 €	200 €	50 %	100 €
Maximum	450 €	144%	650 €
PEG Orange Actions : placements alimentés par la participation, l’intéressement ou vos versements volontaires Déterminé par décision unilatérale de la Direction pour Orange SA. En filiale, selon les cas, cet abondement est défini par accord ou décision unilatérale de la Direction (souvent identique dans ce cas à celle d’Orange SA)
1 à 100 €	100 €	300 %	300 €
101 à 250 €	150 €	100 %	150 €
251 à 450 €	200 €	75 %	150 €
Maximum	450 €	133% %	600 €

 Télécharger le tract en pdf : tract_participation_interessement_abondements_fevrier_2023_vdef.pdf

---

• Lettre Épargne et Actionnariat
• Tracts