Participation versée en 2018 au titre des résultats 2017

Pour la quasi-totalité des personnels du Groupe en France.

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe qui adhèrent à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui est ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2017 pour ce qui est versé en 2018). Les règles de répartition sont les suivantes :

• 80% proportionnellement au salaire brut annuel.
• 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.

À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient. La participation individuelle ne peut être inférieure à 1000 €.

En savoir+ :

•   L’accord Groupe Orange (liste des filiales adhérentes en annexe), signé par la CFE-CGC Orange.

La réserve de participation ressort à environ 150 M€ pour l’exercice 2017, en baisse de 4 M€ par rapport à 2016 : si le chiffre d’affaires s’est amélioré sur le marché Grand Public, il a diminué sur Orange Business Services et sur le wholesale (notamment en raison de la baisse du contrat d’itinérance avec Free), tandis que les investissements dans la fibre ont continué d’augmenter. Mais s’il n’y avait pas d’accord de participation au sein du Groupe, le montant total distribué se serait limité à 8 M€. C’est pourquoi la Direction se considère exemplaire.

Les choix étaient à formuler avant le 26 mars

Tous les personnels ont reçu un mail d’Amundi leur permettant d’exprimer leur choix de versement entre 3 formules, qu’il est possible de mixer :

•   paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie d’avril ;
• versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
• versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement par l’entreprise, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés.

En cas de versement dans le PEG ou le PERCO, les parts seront créées fin avril. En l’absence de choix, le versement est ventilé entre le Perco (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord Perco, le versement par défaut est affecté au PEG.

---

• Rémunération