Réforme des retraites : rachats de trimestres

Les personnels ayant racheté des trimestres de cotisation pour partir à 60
ans

(Voir : Les
Échos  – Retraites : des
salariés ayant racheté des années d’études veulent être remboursés)

Depuis 2003, les
assurés peuvent racheter des périodes pour lesquelles ils n’ont que peu ou pas
cotisé. Le dispositif dit du « versement pour la retraite » permet de racheter
des trimestres pour compléter des années incomplètes (moins de 4 trimestres
validés) ou d’études supérieures. Le rachat maximum est de 12 trimestres.

Ces rachats servent à
atténuer la décote appliquée au calcul d’une pension, ou à compléter la durée
de cotisation pour ouvrir le droit au départ à taux plein.

Le coût du rachat varie
en fonction de l’âge de l’assuré (plus on achète tard, plus c’est cher) et des
revenus des trois années précédant le rachat.

Impacts

Les trimestres
rachetés par les personnels souhaitant partir à 60 ans l’auront été en pure
perte ! En effet, l’âge légal de départ en retraite augmente plus
rapidement que le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein.

Exemples : 

Avant la réforme	Après la réforme
Année de naissance : 2ème semestre 1951 Age légal de départ : 60 ans Date de départ en retraite : 2ème semestre 2011 Nombre de trimestres nécessaires : 163 Nombre de trimestres cotisés : 162 Nombre de trimestres rachetés : 1	Age légal de départ : 60 ans + 4 mois Nombre de trimestres nécessaires : 163 Nombre de trimestres cotisés à 60 ans et 4 mois : 163 –> le trimestre racheté sur la base du dispositif précédent est perdu
Année de naissance : 1953 Age légal de départ : 60 ans Date de départ en retraite : 2013 Nombre de trimestres nécessaires : 165 Nombre de trimestres cotisés : 161 Nombre de trimestres rachetés : 4	Age légal de départ : 61 ans Nombre de trimestres nécessaires : 166 Nombre de trimestres cotisés : 165 –> 3 trimestres rachetés sont perdus, soit entre 10 800€ et 15 000€ moins le crédit d’impôt.

Le gouvernement a indiqué qu’il proposerait le remboursement
des trimestres rachetés inutilement, ce qui devra être confirmé dans les textes.
(Voir
La Tribune du 20/07/2010)

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