La Restauration collective (cantines et tickets restaurant) est une Activité Sociale et Culturelle, dont la gestion dépend légalement des élus CE. Chez Orange, le budget annuel est d’environ 100 millions d’euros, soit 1 000 € par salarié. Certaines organisations syndicales ont choisi d’en confier la gestion à la Direction. Mais les actions menées par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) ont démontré qu’une partie de l’argent était soustraite par la Direction, qui a été condamnée plusieurs fois à ce titre. Pour tenter d’égaler le système mis en place depuis début 2017 au CE de SCE, la Direction a augmenté le niveau des subventions… sans pour autant supprimer la fraude (par exemple : est-il normal que les prestataires externes bénéficient des subventions réservées aux personnels d’Orange ?) qui vous prive de ce à quoi vous avez droit, ni être aussi efficace que le CE de SCE, actuellement le seul à avoir repris la gestion du budget restauration.
Du 7 au 9 novembre, vous choisirez votre nouveau CE. Si vous voulez bénéficier d’un système plus généreux et plus équitable, une seule solution : donnez la majorité à la CFE-CGC Orange dans votre CE.
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tract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf
CE de SCE : subvention majorée pour tous
En 2007, la CFE-CGC Orange a obtenu la majorité au CE de SCE (Orange Business Services). Elle a rapidement constaté que la Direction conservait une partie du budget restauration. La Direction ayant refusé, malgré la loi, d’en remettre la gestion au CE, ses élus CFE-CGC ont entamé une procédure judiciaire, qui a duré plusieurs années. Les Juges ont reconnu qu’il y avait eu des abus, et que les élus CE étaient fondés à reprendre la gestion du budget restauration. Début 2017, et après consultation des personnels, le CE de SCE avait mis en place :
- la subvention majorée pour tous, soit +1,10 € par repas ;
- l’augmentation du compte personnel Activités Sociales et Culturelles (dans le Tableau Magique), en priorité pour les personnels qui bénéficiaient déjà de la subvention majorée.
Voir tract SCE – bit.ly/ASC-SCE2017
Une offre simple avec un seul niveau de subvention, inscrit dans la carte multiservices, limitant la fraude et les coûts de gestion, pour redistribuer davantage d’argent aux personnels.
La Justice doit encore déterminer le montant des reliquats, dont elle a reconnu qu’ils étaient dûs. Les élus CFE-CGC au CE de SCE réclament 24 millions d’euros (4 000 € par salarié).
Du coup, la Direction tente d’améliorer son système de subvention…
La Direction continue de gérer toute la restauration dans les autres CE. Chaque année en juillet, elle révise les plafonds de la subvention majorée. Face aux mesures mises en place par les élus CFE-CGC au CE de SCE, les autres organisations syndicales ont poussé la Direction à prendre des mesures plus marquantes qu’à l’ordinaire, effectives depuis le 1er juillet 2017.
- Subvention majorée : augmentation du plafond de rémunération
La rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passe de 35 000 € à 38 000 €. Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel pour un temps plein au 31 décembre de l’année précédente.
- La subvention Orange augmente de 0,10 €
- Création de la subvention majorée+, qui ajoute 1 € à la subvention majorée pour les salaires inférieurs à 28 000 €.
La subvention restauration au 1/07/2017 (hors SCE)
| revenus 2016 (SGB)
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montant de la subvention
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| > 38 000 €
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subvention simple = admission – 1 €
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≥ 28 000 €
et ≤ 38 000 €
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subvention majorée = admission + 0,10 €
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| < 28 000 €
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subvention majorée + = admission + 1,10€
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Exemple avec un montant d’admission à 5 €
| niveau subvention
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prix des plats
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admission
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montant subvention
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prix payé
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| Simple
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4,90 €
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5,00 €
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4,00 €
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5,90 €
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| Majorée
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4,90 €
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5,00 €
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5,10 €
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4,80 €
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| Majorée+
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4,90 €
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5,00 €
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6,10 €
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3,80 €
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… mais s’englue dans une complexité nuisible aux moins favorisés…
La Direction met en place un système complexe et coûteux en gestion… qui, de surcroit, ne pourra pas s’appliquer partout !
- L’augmentation de 0,10 € est surtout symbolique.
- Plus d’une personne sur deux est exclue de la subvention majorée, qui est généralisée au CE de SCE.
- Seuls 18% des personnels pourront bénéficier de la subvention majorée+ … et encore ! Les règles URSSAF exigent que chaque convive paie au moins 2,38 € par repas. Si ce montant n’est pas atteint, un complément URSSAF est facturé sur le ticket de caisse. On ne sait pas si l’argent est réellement reversé à l’URSSAF… mais de nombreux convives ont vu cette ligne apparaître sur leur ticket, et perçoivent donc moins de subvention qu’annoncé. Ce sont les moins bien payés, les mêmes qui apportent leur propre repas pour économiser le prix de la cantine.
- Les restaurants inter-entreprises ou administratifs (RIE / RIA) externes n’acceptent pas tous la subvention majorée : il est peu probable qu’ils acceptent la subvention majorée+.
- Pourquoi les seuils de revenus définissant les niveaux de subvention ne sont-ils pas alignés sur ceux de l’accord salarial 2017 (voir bit.ly/Tract_NAO_2017), prévoyant des augmentations spécifiques selon les seuils respectifs de 28 500 €, 34 500 € et 39 500 € ? Cela aurait simplifié et embarqué plus de monde dans les subventions majorées.
… et diminue les investissements prévus dans les restaurants !
5,55 millions d’euros supplémentaires seront donc redistribués en subvention restauration. Cadeau de la Direction ? Réduction de la fraude ? Pas du tout ! Ce sont les investissements initialement prévus dans les restaurants qui ont été diminués. Ce qui n’empêche pas la Direction de continuer à facturer des montants extravagants pour les loyers et les frais de gestion des restaurants, jusqu’à 2 fois plus élevés que dans les RIE/RIA externes… En clair, vous pourriez tous bénéficier d’une restauration bien moins chère, à qualité égale.
La CFE-CGC Orange exclue des réunions sur la restauration !
La Direction a jugé bon d’écarter la CFE-CGC Orange des réunions de concertation sur la restauration…avec le silence complice des autres organisations syndicales. Incapables de reprendre la gestion des budgets, à 3 mois des élections, elles étaient très satisfaites d’annoncer un gain (maximal) de 240 € par an pour une poignée de collègues… en oubliant de dénoncer que cela ne coûte rien à l’entreprise, et que c’est une bien faible compensation des augmentations salariales quasi inexistantes en 2017 !
La CFE-CGC Orange veut faciliter l’accès aux Tickets Restaurants
Actuellement, les Tickets Restaurants ne sont pas accessibles à tous les personnels qui souhaitent en bénéficier. Leur distribution papier est pourtant source de fraude massive :
- nombre de titres distribués supérieur au nombre de jours réellement travaillés, ce qui occasionne des redressements URSSAF;
- double subvention pour certains qui bénéficient à la fois d’un accès à la cantine et de Tickets Restaurant, les systèmes d’information n’étant pas interconnectés pour le détecter ;
- Tickets Restaurants non nominatifs, dont certains seraient distribués à titre de primes.
Il serait pourtant possible d’offrir le choix aux personnels, via deux mesures simples :
- le passage immédiat au Titre Restaurant dématérialisé (qui sera obligatoire en 2019), qui certes limite l’utilisation à un plafond journalier de 19 € défini par le droit, mais permet de circonscrire la fraude, toutes les transactions étant clairement tracées ;
- l’acceptation des Tickets Restaurants dans les cantines Orange, ce qui est légalement possible après demande d’autorisation administrative.
Limiter la fraude permettrait d’offrir le choix entre subvention cantine et Ticket Restaurant.
Vous voulez changer de système ? Vous avez la main !
En novembre, vous choisirez vos représentants dans les CE. Partout où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à reprendre la gestion du budget restauration dans les mêmes conditions qu’elle l’a fait au CE de SCE. La CFE-CGC Orange restera vigilante sur l’utilisation de l’intégralité du budget restauration au profit des personnels, et luttera contre toutes les fraudes qui amputent le niveau de subvention dont vous pourriez bénéficier.
Pour remettre l’argent dans nos assiettes #jevoteCFECGCOrange !
Dans tous les CE où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à appliquer la politique de gestion mise en place par ses élus au CE de SCE :
- Simplicité : subvention majorée pour tous dans tous les restaurants d’Orange.
- Équité : redistribution des surplus budgétaires dans le compte personnel des Activités Sociales et Culturelles, prioritairement aux personnels des niveaux de classification A/B/C/D, comme elle l’a fait à SCE (voir tract « vos droits vont augmenter » – bit.ly/ASC-SCE2017).
- Transparence : chaque salarié a accès au bilan de gestion et chaque euro dépensé est justifié, comme c’est le cas pour l’ensemble des Activités Sociales et Culturelles.
- Solidarité : les collègues en difficulté matérielle qui n’ont plus les moyens d’accéder à la restauration collective peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour déjeuner dans les restaurants d’Orange ou acheter des Titres Restaurants. Les assistantes sociales sont les points d’entrée afin d’évaluer chaque situation en toute confidentialité.
- Efficacité : des frais de gestion réduits au minimum (moins de 2%) et la lutte efficace contre toutes les fraudes sont les meilleures armes pour redistribuer le maximum de subventions aux personnels qui y ont droit.
En savoir + : www.lemeilleurdesce.com
