Le Conseil d’orientation des retraites COR se réunit le 16 septembre 2009 pour plancher sur un éventuel passage de la retraite de base à un régime par points.
Avant le 1er février 2010, le COR (Conseil d’orientation des retraites) doit remettre au gouvernement un rapport sur les modalités de remplacement du calcul actuel des pensions, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels.
Aujourd’hui, les cotisations de retraite de base des salariés du privé servent à financer les pensions des retraités. C’est le régime par répartition fondé sur la solidarité entre les générations. Le calcul des pensions versées s’effectue à partir de différents paramètres comme le nombre de trimestres d’assurance vieillesse acquis ou le salaire moyen plafonné perçu au cours de la carrière, établi sur les 25 meilleures années (pour tous les assurés nés à partir de 1948).
Les salariés du privé sont déjà familiarisés avec ce système grâce à leur retraite complémentaire Arrco et Agirc. Dans un tel régime, les cotisations prélevées sur le salaire servent à « acheter » des points. Lors du départ à la retraite, la pension est égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur à cette date.
Et un régime de « comptes notionnels » ?
Dans ce type de régime, en vigueur en Suède par exemple, chaque personne se trouve à la tête d’un « capital », alimenté par les cotisations qu’elle verse pour sa retraite. Lorsqu’elle fait liquider ses droits, un coefficient de conversion est appliqué à ce capital pour déterminer le montant de sa pension. On est donc proche d’un régime par points. Mais l’idée novatrice du système de « comptes notionnels », c’est que ce coefficient peut être établi en fonction de l’âge mais aussi de l’espérance de vie de la génération concernée.
Si cette approche était retenue en France, cela serait la première fois que l’on intégrerait de manière aussi frontale le nombre probable d’années que l’assuré pourrait profiter de sa retraite…
Bon à savoir ! Un régime par points ou à comptes notionnels peut, comme notre régime actuel, fonctionner par répartition, c’est-à-dire que les actifs paient pour les retraités. C’est d’ailleurs dans cette perspective que travaille le Cor.
Aujourd’hui, le mode de calcul de la retraite de base est complexe, peu lisible pour les futurs retraités. Chacun y perd son latin… C’est l’argument de Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de l’association Sauvegarde retraites, favorable à un tel changement : « Un régime par points permettrait une plus grande transparence. Chacun pourrait suivre année après année l’évolution de son compte. Les règles y gagneraient en simplicité. Pourraient s’instaurer une retraite à la carte avec la suppression d’un âge pivot et le jeu d’abattements ou au contraire de surcote, selon que le départ est anticipé ou différé ».
L’occasion d’une refonte en profondeur.
Jusqu’à ce jour, les réformes portant sur la retraite n’ont été que des ajustements. Le passage à un régime par points pourrait être l’occasion d’une véritable remise à plat.
La souplesse
Les régimes par points sont plus faciles à moduler. En effet, la valeur d’acquisition et de service du point est fixée chaque année. Elle peut donc fluctuer au gré des impératifs économiques des régimes.
L’harmonisation des règles.
L’adoption d’un régime par points pourrait être l’occasion d’harmoniser tous les régimes de retraite, y compris ceux des fonctionnaires et des régimes spéciaux. Pour Marie-Laure Dufrêche, cela serait même un impératif d’équité.
Le passage d’un système à l’autre pourrait être défavorable aux futurs retraités.
Le gouvernement pourrait profiter de cette réforme pour abandonner certains avantages acquis, comme par exemple la majoration de 10 % pour les assurés ayant eu au moins trois enfants. « On peut toujours craindre que ce changement soit l’occasion de passer à la trappe tous les correctifs familiaux. Cela serait particulièrement injuste pour les femmes ».
Les régimes par points risquent de faire la part belle au « tout contributif », avec des droits qui découleraient uniquement des cotisations versées. Incertitude sur la valeur finale du point.
Dans un tel régime, le montant de la pension ne peut être connu qu’au moment du départ à la retraite, grâce à la valeur du point en vigueur à cette date. Or, cette valeur peut être une variable d’ajustement pour compenser d’éventuels déséquilibres du régime. Dans l’absolu, et sans garanties précises, la valeur du point pourrait donc chuter et réduire le montant des retraites.
Les Français sont réfractaires à tout changement concernant leur retraite. Dès que le gouvernement avance une réforme sur l’âge, sur la durée de cotisation ou le niveau des pensions, la crispation s’installe. Néanmoins, beaucoup ont conscience que l’on s’oriente vers une baisse inéluctable des pensions. Et qu’il leur faudra prendre en mains leur avenir de ce côté-là. Cet état d’esprit risque d’être conforté par le passage à un régime par points. Cette réforme pourrait générer des angoisses pour le futur et faire le lit d’une logique individualiste et non plus collective du système puisqu’elle s’appuie sur une notion « d’épargne personnelle de points ».
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