Salariés ex-Transpac : anomalies auprès des caisses de retraites pour 2006

Anomalies dans les transmissions de salaires 2006 auprès des caisses de retraites AGIRC (cadres), ARCO et CNAV.

1. Agirc et Arco : les 10 premiers mois de 2006 (fiches de paie avec logiciel TPAC) n’ont pas été enregistrés !! Cela concerne tous les salariés en statut Tpac en 2006.

1. Cnav : pour certains salariés (en CFC ou en activité) des mois de salaires n’ont pas été pris en compte (de 1 à 2 voire 6 mois selon les cas !). A ce jour la cause de ces erreurs n’est pas connue (puisqu’à priori aucune étude n’a été faite).

Lors de la réunion Direction/DP du 19 février (voir le CR sur les panneaux d’affichage), la question suivante a été posée :

1. Question : « la DRH va-t-elle communiquer cette information à tous les salariés concernés ? »

Réponses :

1. Pour Agirc et Arco : « Réunica (qui gère ces 2 caisses) va transmettre d’ici le 31 mars 2008 les relevés de points rectifiés » Ceci est exact (confirmé par contact téléphonique avec les personnes qui gèrent le contrat FT/Transpac à l’Agirc) ; d’ailleurs des nouveaux relevés Arco 2006 ont déjà été reçus dès le 8 mars.

1. Pour la Cnav : « La Cnav est chargée de procéder au diagnostic des cas signalés » Traduction : la Cnav étudiera les anomalies que lui signaleront les salariés qui ne sont pas au courant d’un éventuel problème les concernant!!

1. Agirc et Arco : à réception du nouveau relevé de points 2006, vérifiez le nombre de points en le comparant avec celui de 2005 (à salaire identique le nombre de points sera hélas légèrement inférieur, car le taux de cotisation n’est que de 6% contre 7,5% avec Transpac .

1. Cnav : sauf si vous êtes nés avant 1950, vous ne disposez à ce jour d’aucun document émanant de la Cnav sur l’historique de votre carrière (trimestres et salaires enregistrés).

Solution : aller sur le site www.retraite.cnav.fr pour créer votre compte personnel (rubrique accès personnel/s’inscrire : remplir les champs d’information, et vous recevrez par courrier un mot de passe pour consulter vos données). Rapprochez le total salaires 2006 avec celui de 2005. NB : si vous êtes cadre, le total salaires est plafonné à la tranche A (pour info : 2589 euros mensuel pour 2006).

Si vous trouvez moins (normalement un multiple de ce plafond) : vous pouvez contacter le centre Cnav dont dépend votre ville : en présentant les originaux de vos fiches de paie 2006 et une copie, la rectification devrait être faite. Insistez, car deux sources Cnav ont expliqué qu’afin de prendre en compte les éventuelles régularisations tardives des employeurs, leur logiciel interdit toute rectification pendant un certain temps (pour 2006 : au moins jusqu’à fin 2009 !). Il vous resterait dans ce cas à mettre un rappel dans votre agenda.

Si vous deviez clôturer le calcul de votre retraite avant ce délai, bien évidemment la correction sera faite à ce moment là.

PS : En parallèle, rien ne vous empêche de contacter votre correspondant RH (« j’ai entendu dire que.. »).

Pour information : il n’y a apparemment pas de problème avec l’année 2007.