Spoliation des salariés en CFC dans le calcul individuel de l’intéressement

Vous avez été nombreux à réagir à notre tract faisant étant d’une spoliation des CFC de 1500€ environ dans l’attribution de l’intéressement.

Et bien, comme expliqué ci-dessous, la spoliation peut atteindre et dépasser 1858€ net d’impôt sur 5 ans !!!

Vous trouverez ci-dessous les éléments vous permettant enfin de vérifier le montant de votre intéressement ainsi que les actions entreprises par la CFE-CGC

Rappel sur le calcul individuel de l’intéressement et sur les « erreurs » commises par la Direction

I = P * (50%*R_i+50%*R_m) * (360-a) / 360

I est l’intéressement individuel de l’année n payé l’année n+1

P est le pourcentage d’intéressement de l’exercice n (4% en 2005 et 2006 et 5% en 2007). Nous allons contester en justice le paramètre de 4% pour 2006, car le résultat aurait été de 5% sans les réorganisations en cours d’année.

R_m est la rémunération moyenne brute annuelle de l’année n-1 (indicateur 211bis du bilan social récapitulée dans le tableau de synthèse).

•·     Rm est multiplié par 70% pour les personnels en CFC, en contradiction avec l’accord d’intéressement

•·     Il nous reste à demander à la Direction de FT le niveau d’abattement effectué pour une personne partant en CFC en cours d’année !!

•·     D’après la Direction, « Il y a cohérence et proportionnalité. » !!! dans l’abattement ci-dessus

R_i est la rémunération individuelle du salarié de l’année n, telle que décrite dans l’accord :

•·     certains éléments de rémunérations ont été exclus de façon unilatérale par la Direction en infraction avec l’accord d’intéressement signé avec les organisations représentatives.

•·     D’après la Direction, « A chaque fois qu’une nouvelle prime est créée, nous nous posons la question de savoir si il faut la rajouter à l’assiette de l’intéressement en fonction de sa nature (nous avons la même démarche par rapport à l’assiette des heures supplémentaires, de l’ICP…..). En contradiction avec l’accord puisque la Direction aurait du poser la question en comité de suivi de l’accord mis justement en place pour cela !!

•·     Ainsi, par exemple, le paiement des Congés Annuels est inclus, alors que le paiement d’un CET constitué par accumulation de jours de congés payés est exclus par la Direction. Si le 31 décembre de l’année de votre départ, il vous restait des Congés Annuels, ils sont inclus dans la rémunération Ri, mais si le 31 décembre vous avez transféré ces jours dans un CET pour vous faire payer votre CET….et bien vous avez perdu 2,5% de la somme en intéressement.

Enfin en contradiction avec l’accord d’intéressement exceptionnel 2008 et la lettre envoyée par Didier Lombard, les CFC ont touché 350€ au lieu de 500€.

Ainsi donc, la Direction diminue de manière régalienne la rémunération à prendre en compte dans le calcul de l’intéressement, et ne respecte pas sa signature.

En synthèses les pertes sont résumées ci-dessous

Pertes d’intéressement des CFC(payé l’année suivante)	2003	2004	2005	2006	2007
Rémunération moyenne de référence (211bis)	30 924 €	31 560 €	32 904 €	33 828 €	35 088 €
Perte « standard » liée à un abattement de 30%	186 €	189 €	197 €	203 €	263 €
Perte liée à l’intéressement exceptionnel 2008					150 €
Perte liée à une rémunération de 10000€ non prise en compte au moment du départ en CFC fin 2007					250 €
Perte en 2006 pour une rému annuelle de 50000€				419 €
Pertes sur 5 ans					1 858 €

Actions entreprises par la CFE-CGC :

1. Demande de convocation de la commission de suivi de l’intéressant pour faire officiellement état de nos réclamation
2. Dépôt d’une plainte en justice avant l’attribution du prochain intéressement, de façon à pouvoir rectifier les erreurs des années 2003-2007.

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