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« Je renouvelle le souhait que vous reconnaissiez l’existence d’un harcèlement moral institutionnalisé au rang des formes de harcèlement moral au travail », a déclaré lors de l’audience mercredi l’avocat général, avant de préconiser le rejet des pourvois.
En présence de salariés, de quelques victimes et de proches, les avocats de Didier Lombard (82 ans) et de Louis-Pierre Wenès (75 ans) ont critiqué l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2022, qui les a condamnés à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.
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« Il est indispensable de reconnaître cette forme de harcèlement »
« Je suis indignée par ce que j’ai entendu », a déclaré Claire Waquet, avocate aux conseils de CFE-CGC Orange, partie civile. « Le harcèlement moral est interdit, point, et quel que soit l’adjectif qui suit », a insisté Me Waquet.
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La Cour de cassation peut rejeter les pourvois, ce qui rendrait la décision définitive, mais aussi réformer partiellement cette décision ou encore ordonner un nouveau procès.
Lire la dépêche sur Brut – AFP- 13/11/2024
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