Dans le cadre de l’accord intergénérationnel, le TPS est reconduit, pour l’essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d’une formule « TPS 5 proratisé » d’une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, il s’applique donc aux collègues nés au plus tard en 1959, ou en 1961 pour les carrières longues.
Malgré les demandes récurrentes de la CFE-CGC Orange, les primes associées au TPS ne sont toujours pas intégrées dans l’accord : elles font l’objet de décisions unilatérales, que la Direction peut modifier ou abroger à sa guise.
Les primes détaillées dans notre tract d’octobre 2015 (http://bit.ly/PrimesTPS) restent valides à une exception près : la DG9 est abrogée et remplacée par la DG 443 (http://bit.ly/DG443anoo), pour prendre en compte le TPS 5 proratisé sur 4 ans. Elle prévoit, à l’entrée dans le TPS, une prime systématique, fractionnable au choix du bénéficiaire : 4 mois de SGB (salaire global de base) pour un TPS de 60 mois, 2 mois pour un TPS de 48 mois.
Indemnité de départ en retraite
L’indemnité de départ à la retraite des salariés de droit privé prévue par la CCNT (Convention Collective Nationale des Télécoms) sera calculée sur la base du salaire perçu avant l’entrée dans le dispositif TPS, si cela est plus favorable au bénéficiaire.
En dehors des habituelles « bonnes intentions » affichées à longueur d’accords pour améliorer l’égalité professionnelle chez Orange (évolutions professionnelles, rémunération, féminisation des Codir et Comex…), l’accord ne comporte quasiment aucune mesure concrète.
Concernant le départ en TPS, alors que la carrière des femmes est très souvent freinée par la maternité… et les préjugés de genre, avec des conséquences financières sur les pensions de retraite, les seules mesures de compensation proposées (rachats de trimestres de cotisations retraite et possibilité de partir en TPS en étant éligible à la retraite avec surcote) sont inscrites au chapitre de la parentalité (art. 4-4).
Les clauses du TPS sont étroitement liées aux dispositions légales en matière de retraite (âge de départ, niveau des cotisations et des pensions…). En cas d’évolution de la législation, le dispositif TPS peut également changer. L’accord prévoit toutefois :
Avant de signer un TPS, il faut en mesurer tous les impacts, notamment financiers, non seulement au moment du passage en TPS, mais, surtout peut-être, pour la retraite. Les dispositifs actuels sont complexes, en perpétuelle évolution (en général à la baisse), et très différents selon votre statut et votre déroulement de carrière. Chacun est un cas particulier.
Les collègues qui ont eu de mauvaises surprises pécuniaires en fin de TPS faute d’information suffisante en amont ne sont pas rares. Il est indispensable, préalablement à tout engagement, de faire un point précis sur l’ensemble de vos droits et une simulation des prestations retraite sur lesquelles vous pouvez raisonnablement compter. Vous pouvez vous appuyer sur :
N’oubliez pas qu’une grande partie de ce que vous pouvez obtenir de l’entreprise relève de la négociation : prime(s) d’accompagnement au départ, rachats de trimestres… Préparez donc bien votre dossier pour négocier au mieux, sachant que la Direction est de moins en moins généreuse dans l’octroi des avantages monétaires associés au TPS : la courbe naturelle des départs en retraite lui garantit désormais une décrue des effectifs suffisamment conséquente, et elle n’est plus obligée d’être fortement incitative pour accélérer le mouvement.
Les adhérents à la CFE-CGC, sur la base d’un dossier préparé, peuvent obtenir conseil et appui auprès de nos experts.
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